COURS DE DROIT COMMERCIAL D'APRÈS LES PRINCIPES ET SUIVANT L'ORDRE DU PAR P. S. BOULAY-PATY (de la Loire-Inférieure), ancien député au corps légisLATIF, ET CONSEILLER EDITION PUBLIÉE EN 1823. TOME QUATRIÈME. La navigation commerciale est, dans le système DUR... A PARIS, CHEZ VIDECOQ, LIBRAIRE, PLACE DU PANTHÉON, n. 6, et rue des Grès, n. 2. 1834. DE DROIT COMMERCIAL འའ་. SUITE DU TITRE X. DES ASSURANCES. SECTION XV: Du sort de l'Assurance, en cas de rupture du voyage avant le départ du navire. E Le contrat d'assurances est essentiellement conditionnel, lorsque, sur-tout, l'assurance est faite avant que la chose assurée soit mise en risque. L'événement de la condition est même, dans ce cas, facultatif à l'assuré; car si, par quelque acci→ dent ou par sa propre volonté, la marchandise n'est point embarquée, ou si le navire assuré ne part T. IV. |