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BIBLIOTHÈQUE

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AU BUREAU DU JOURNAL, RUE CHRISTINE, No. 5.

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Ceux qui prennent au bureau la Collection des années 1808, 1809 et 1810, obtiennent la déduction des frais de port; cette déduction est de 3 fr. go cent. pour la Collection de la première partie; de 5 fr. 75 cent. pour celle de la seconde partie ; et de g fr. 65 cent pour celle de l'ouVrage entier.

Nota. Le Supplément à la seconde partie , année 1809, annnoncé dans le volume précédent, n'a point paru et ne paraîtra point ; les arrêts qui devaient le composer ont été rapportés dans le Recueil.

BIBLIOTHÈQUE DU BARREAU, DU NOTARIAT,

ET DES JUSTICES DE PAIX.

PREMIÈRE PARTIE.

LÉGISLATION ÉTRANGÈRE.

Code général pour les Etats Prussiens (1). L'ALLEMAGNE a eu long - temps une législation informe, avant que ses souverains pensassent à perfectionner cette partie de l'administration des peuples. Auguste II s'en occupa le premier. En 1724, les Saxons eurent son Codex Augusteus, mais ce n'est autre chose qu'un recueil d'édits. Il était réservé au grand Frédéric de donner le premier,

(1) Les membres du bureau de législation étrangère ont: publié une traduction de ce Code par ordre du Ministre de la Justice. - Paris, an 9, Imprimerie de la République; 5 vol. in-89.; 25 fr.-32 fr. 5o c. A Paris, chez Madame Veuve Duminil-Lesueur, rue de la Harpe, no. 78, et chez VanraestLapeyre, quai Desaix, no. 1,

aux nations modernes, l'exemple d'une utile réforme dans les lois civiles.

Après son avénement au trône , le premier objet de ce prince fut la conquête de la Silésie; le second, l'abolition de l'ordre judiciaire qui régnait dans ses Etats.

Il fit rédiger , par son ministre Cocceji , un Code civil , qui reçut le titre de Code Frédéric , et un Code de

procédure, d'après lequel tous les procès devaient être terminés dans l'espace d'une année.

Le premier, publié en 1749 et 1751, fut presqu'aussitôt abandonné. Le rédacteur ne s'était pas élevé aux grands principes ; il n'avait généralisé, simplifié aucune idée ; son livre était diffus, obscur, et par fois pédantesque.

Le Code de procédure fut promulgué : tous les procès furent jugés en un an; mais il en résulta qu'ils se multiplièrent d'une manière effrayante. Obligé de renoncer à ces deux ouvrages,

Frédéric ne perdit

pas de vue la réforme qu'il s'était proposée. En 1780, il nomma grand chancelier M. Carmer, chef des tribunaux en Silésie ; il lui ordonna de faire les changemens nécessaires à la loi nouvelle sur l'ordre judiciaire , et de travailler à la rédaction d'un Code général (1). Une

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(1) Les grands événemens tiennent presque toujours à de petites causes. Voici le fait qui engagea Frédéric à donner définitivement à ses Etats une législation nouvelle. — C'est . Fischer, Geschite Friedrichs des Zweyten ( th. 2, s. 423 ), qui le raconte.

« Le seigneur territorial d'un moulin qu'un meunier, nommé Arnold, avait en ferme, détourna l'eau d'un canal qui faisait

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