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noble, sans faire aucun bruit dans le monde judiciaire. La seconde est plus heureuse. Elle s'est produite parmi les jurisconsultes, à l'aide des nombreuses additions que l'auteur y a faites, et elle jouit déjà de toute l'estime due à un

bon ouvrage.

Le Cours de M. Berriat-St.-Prix peut être considéré comme formé de deux parties: Le texte et les notes. Le texte constitue un traité purement élémentaire; les notes sont un commentaire du texte. On y trouve des aperçus très-sages et d'heureux développemens.

Nous ne croyons pas que, dans l'état actuel de notre littérature judiciaire, les étudians puissent choisir un meilleur guide que l'ouvrage de M. Berriat-St.-Prix; les praticiens y recourront aussi avec beaucoup d'utilité. En général, les opinions de l'auteur se distinguent par leur justesse. Nous sommes loin cependant de les approuver toutes; il en est même qui nous paraissent peu méditées, et dans lesquelles l'auteur nous semble s'être abandonné trop facilement à des autorités, sans doute imposantes. Ainsi, par exemple, il professe, d'après M. Henrion de Pansey, que la complainte ne peut jamais être exercée que par le possesseur annal. (Pag. 106, notes 27 et 29, 7.o) Cette opinion, conforme à la jurisprudence française du treizième siècle, et à l'interprétation judaïque du texte de l'article 23 du Code de procédure, mais contraire au droit romain et à l'ordonnance de 1667, tendrait, si elle était admise, à introduire dans la société des désordres qu'il a dû être dans l'intention du législateur de prévenir. On l'a déjà prouvé dans ce journal (V. ci-dessus, p. 321).

M. Berriat-St.-Prix a commencé son ouvrage par une

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introduction fort intéressante : il y traite, d'une manière sommaire à la vérité, de la juridiction et des actions. Nous désirerions qu'il se fût astreint à un ordre plus exact. On ne sent peut-être pas assez les rapports existans entre les matières qu'il a placées sous un même titre. Ainsi, par exemple, dans sa première section, intitulée de la jurisprudence, il parle, au chapitre 4, des avoués, des huissiers, des notaires, dont les fonctions sont liées sans doute à celles des différens corps judiciaires, mais sortent cependant tout-à-fait de la matière de la juridiction.

496. Nouveau Traité et Style de la procédure civile: cinquième édition, entièrement revue et corrigée d'après le travail et les observations de la chambre des avoués de Paris, etc. In-4. Hacquart, Paris 1811.-18 fr.24 fr.

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497. La procédure civile des tribunaux de France; par M. Pigeau. 2. édition corrigée et augmentée. 2 vol. in-4. Valade; Paris, 1811 et 1812. (Cet ouvrage a été traduit en italien sur la première édition.-Florence, chez Pagani ). *

498. Procedura presso i tribunali di Commercio dell' Impero francese, etc. 1 vol. in-8. Giglio. Florence,

1811.

499. Procedura civile per la Guistizia di pace, etc. In-8. Molini. Florence, 1811.

500. Observations sur la loi du 14 avril 1806, concernant les justices de paix; par P. L. Boyer. I vol. in-8. Tournel. Montpellier, 1811,

501. Formulaire général des actes ministériels extra

judiciaires et de procédure, impérieusement commandés par les Codes Napoléon et de Procédure; par A. G. Daubanton. — 1 vol. in-8. Feugueray; Paris, 1811.—8 fr. 10 fr.

TITRE IV. Code de Commerce.

502. Esprit du Code de commerce, par M. Locré, secrétaire général du conseil d'état. Paris 1811, 5 vol in-8. 30 fr. (Il y en a aussi une édition in-4. )

L'Esprit du Code de Commerce, par M. Locré, est fait sur le même plan que l'Esprit du Code Napoléon, avec cette différence cependant, que la forme du commentaire y est plus rigoureusement observée. M. Locré examine successivement chaque article. Il rassemble, dans ses observations, et les discussions du Conseil, et les principes de l'ancien droit commercial qui ont été conservés, et ceux du droit commun qui ont trait à la matière.

Les ouvrages de M. Locré sont du nombre de ceux dont il serait superflu de faire l'éloge. Depuis long-temps l'opinion publique est fixée sur la haute estime qu'ils mé

ritent.

Le commentaire du premier livre du Code de Commerce avait paru en 1808; M. Locré vient d'y ajouter celui du second livre; il a commencé aussi le commentaire du troisième. Son cinquième volume va jusqu'à l'article 461 inclusivement.

503. Manuel des Prud'hommes et guide des marchands, fabricans, contre-maîtres, chefs d'atelier, commis, teinturiers, ouvriers, apprentifs en tous genres d'industrie ;

dars lequel on traite de la composition, organisation, juridiction et attribution des conseils de prud'hommes; de la procédure à exercer devant eux; des principaux articles de droit applicables aux affaires les plus ordinaires de leur compétence, etc.; par M. Léopold. -- In-12. Patris. Paris, 1811.

504. Manuel des agens de change et des courtiers de commerce, contenant les lois anciennes et nouvelles, etc.; par L. Rondonneau.-1 vol. in-8. Patris. Paris, 1811.2 fr. 50 c. - 3 fr. 25 c.

505. Dizionario di Giurisprudenza maritima, e di commercio, fondato sulle disposizioni del Codice Napoleone, e conciliato alla pratica del Codice di commercio e di procedura, del sig. avvocato Ascanio Bal dasseroni. Tom. 1 et 2, in-4., (litt. A-CA) Thomas Masi. Livourne, 1811.

TITRE V.-Code d'Instruction criminelle et Code pénal.

506. Dictionnaire raisonné des lois pénales de France, contenant les dispositions des Codes, lois, ordonnances et réglemens actuellement en vigueur, qui fixent les caractères des crimes et délits communs, des crimes et délits militaires et maritimes, des délits ruraux et forestiers, des contraventions aux taxes et contributions directes ou indirectes, aux réglemens sur les douanes, sur les droits réunis, aux ordonnances de police, et qui déterminent les peines applicables à chaque fait réputé crime, délit ou contravention ;-précédé d'une dissertation sur les règles qui doivent être

observées dans l'application des lois pénales ; par M. Bourguignon, conseiller en la Cour impériale de Paris. Leblanc; Paris, 1811. 3 vol. in-8.—18 fr. 22 fr. 50 cen.

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Le nouveau Code ne contient rien moins que l'universalité des lois pénales; par ses art. 5 et 484, il en maintient un très grand nombre qui appartiennent à des branches particulières de la législation criminelle; telles sont les lois pénales concernant les taxes et contributions, la chasse, la pêche, les commerces d'orfévrerie, serrurerie, apothicairerie, etc. M. Bourguignon a réuni toutes ces lois dans l'ordre alphabétique, et en a formé l'ouvrage que nous annonçons; il a rendu, par-là, un véritable service aux hommes de loi, en ce qu'il leur a épargné la peine de chercher dans une foule de volumes les dispositions législatives qu'il peut leur importer de connaître.

On doit considérer le Dictionnaire des lois pénales comme un supplément nécessaire au nouveau Code. L'auteur rapporte toujours le texte des lois; mais comme il ne rapporte que ce texte, et ne se permet aucun rapprochement, aucun développement théorique, nous croyons qu'il n'aurait pas dû intituler son ouvrage Dictionnaire raisonné.

507. Manuel d'instruction criminelle, par M. Bourguignon. Troisième édition, 2 vol. in-8. Leblanc ; Paris, 1811.10 fr. (Cet ouvrage a été traduit en hollandais. Handboeck der manier van procederen, in lijfstraffelijke zaken door M. Bourguignon, etc.-Pieper. Amsterdam, 1811.

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