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des indemnités qu'ils ont droit de réclamer, et dans lesquelles sont résolues plusieurs questions très-importantes sur leurs obligations, sur la solution des questions proposées , sur les réclamations des jurés par les accusés, etc.; par J.-M. Dufour. I vol. in-12. Patris. Paris, 1811.

Des trois ouvrages ci-dessus , le premier ne contient que le texte de la loi, et c'est peut-être le plus utile; le second n'est autre chose qu'un dictionnaire fort abrégé de nos lois pénales , et ne nous parait pas devoir être d'une utilité bien spéciale pour les jurés ; le troisième enfin , pourrait peutêtre , par les objets qui y sont traités , remplir le but de faciliter aux jurés l'exercice de leurs fonctions, si ces fonctions présentaient des difficultés réelles ; si d'ailleurs, l'ou

pas de M. Dufour. Ce qu'un juré peut faire de mieux, est de lire le Code d'instruction criminelle et le Code pénal.

On a encore sur les jurés l'ouvrage suivant sur le mérite duquel nous nous dispenserons de prononcer.

516. Manuel des jurés, ou lettres instructives sur le nouveau jury français , la manière de le former et de le convoquer , et sur les fonctions et les devoirs des jurés ; par V. L. Dauvin. - I vol. in-8. Binard. Brest.

vrage n'était

TITRE VI. Loi sur le Notariat.

517. Code Notarial ou Recueil chronologique des lois, arrêtés du gouvernement, décrets impériaux, avis du conseil d'etat, arrêts de la Cour de cassation et des Cours impériales, et des instructions ministérielles concernant le notariat, rendus depuis la loi du 25 ventôse an 11. I vol. in-8.

)

Thibaud. Riom, 1811. - 5 francs. -- 6 francs 55 cent. (A Paris, chez F. Buisson, libraire, rue Git-le-Coeur, n.° 10.)

Ce Code ne comprend que les lois, décrets et arrêts rendus depuis l'an 11 jusqu'en 1810 inclusivement.

518. Formulaire des notaires.- in-8. Moreaux. Paris, 1811. 4 fr. — 5 fr.

519. Hand-Boeck der notarissen, met vragen en Antworden , etc., c'est-à-dire, manuel des notaires, en demandes et réponses , etc.; van Bergen. Breda, 1811.

Titne VII. Ouvrages divers.

Droit administratif , enregistrement, contributions,

droit ancien, etc.

520 Manuel des conseils de préfecture, ou répertoire analytique des lois, arrêtés du Gouvernement, décrets impériaux, avis du Conseil d'Etat, arrêts de la Cour de Cassation, relatifs à la justice administrative du ressort des Conseils de préfecture ; par M. Mathieu Simon, licencié en droit, conseiller de préfecture du département de Rhin et Moselle, etc. Trois vol. in-8. Hériot. Coblentz. 1810 et 1811.-15 fr. (Les deux premiers volumes ont paru ; le troisième est sous presse).

L'ouvrage de M. Simon manquait à notre littérature judiciaire : nous n'avions encore aucun traité où l'on trouvật l'ensemble des règles qui déterminent la compétence des conseils de préfecture et le mode de procéder devant eux,

Le premier volume traite de l'organisation de ces tribunaux administratifs et des affaires contentieuses, qui tout en étant du ressort des tribunaux ordinaires, n'y doiveni être suivies cependant qu'avec l'autorisation des Conseil de préfecture.

Le tome 2 comprend tous les actes législatifs concernant le contentieux de l'administration dont la connaissance est attribuée à ces Conseils;

Enfin, le tome troisième, qui parait devoir bientôt sortir de l'impression, traitera des contraventions qu'ils soul chargés de réprimer.

L'auteur a rassemblé avec soin tous les actes de l'autorité supérieure et tous les arrêts de la Cour de Cassation relatifs à la matière.

521. Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques ; par les rédacteurs du Journal de l'enregistrement. 2 vol. in-4. Moreaux. Paris, 181, 18 fr. - 23 fr.

522. Manuel portatif de l'enregistremeut, contenant les lois , decrêts, arrêts de la Cour de Cassation , etc. rendus jusqu'en novembre 1811; par J. M. Dufour. — I vol. in-18. Egron ; Paris, 1812.-i fr. 50 c. — 2 fr.

523. Manuel des contribuables , ou Recueil contenant les lois fondamentales, les décrets et les instructions ministérielles sur les contributions directes ; par J. G. Dulanrens, directeur des contributions du département du Rhône.

I vol. in-8. Patris, Paris, 1811.- (Se trouve chez Rondonneau et Dècle, libraires ).

524. Code des contributions directes; 2 vol. in-8. Valade ; Paris, 1811. 525. Code de la compétence des autorités constituées

de

20 fr.

de l'Empire français; ou collection des dispositions constitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires en ce qui concerne les attributions de l'Empereur des Français, des autorités administratives, judiciaires, civiles, militaires et de tous les fonctionnaires de l'Empire; par Yves-Claude Jourdain. - 3 vol. in-8. Ange Cló; Paris, 1811. 15 fr.

526. Code de la nouvelle organisation judiciaire. I vol. in-12. Mame frères. Paris, 1811.

527. Recueil complet des ordonnances de police rendues depuis l'établissement de la préfecture de police de Paris. vol in-12. Bertrand-Pothier. Paris. (Le recueil des ordonnances rendues en 1809 et en 1810 a été publié en 1811 ; 1 vol. in-12 de 400 p.)

528. Dissertation sur le domaine des mers et la contrebande; par A. M. J. J. Dupin, avocat. — Broch. in-12. Crapelet; Paris, 1811.

529. Manuel des propriétaires ruraux, par ordre alphabétique; par M. Sonnini , 2. édition. - I vol. in-12. Paris, 1811. - 3 fr. — 3 fr. 75 c.

V. ci-dessus, p. 303.

530. Synopsis elementorum juris romani juxtà Heinneccü doctrinam. — 1 vol. in-18. Crapelet. Paris, 1811.

531. Le trésor de l'ancienne jurisprudence romaine, ou collection des fragmens qui nous restent du droit romain antérieur à Justinien, contenant 1.° les fragmens de la loi des 12 tables ; 2.° les fragmens de Gaïus; traduits en français, par Tissot ; 3.° les Codes grégorien et hermogénien; 4.° des fragmens d'Ulpien ; 5.° des sentences de Paul, aussi tra

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duites en français; par A. G. Daubanton. – I vol. in-4.. Lamort. Metz., 1811.

532. Ordonnances des rois de la troisième race, recueillies par ordre chronologique ; 15.e volume, contenant les ordonnances rendues depuis le commencement du règne de Louis XI, jusqu'au mois de juin 1463 ; par M. le comte Pastoret, sénateur, etc.

V. ci-dessus , pag. 490.,

533. Cours de médecine légale; par J. J. Bellot. Crapelet. Paris, 1811.

534. Anecdotes de jurisprudence, ou recueil de faits singuliers, relatifs à cette science ou à ceux qui l'ont cultivée, ouvrage posthume de M. Brezou , ancien avocat. -in-12. Blocquel. Lille, 1811.

535. Fondement du droit humain ; par Jean Georges Guentz. - I vol. in-8.° Veuve Duminil-Lesueur. Paris, 1811. — 2 fr. 50 cent. - 3 fr. 25 cent.

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