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DES CARACTÈRES DISTINCTIFS

DU CODE NAPOLÉON;

PAR F. DE LASSAULX,

Docteur et Professeur en Droit, Doyen de la Faculté de

Coblentz, Officier de l'Université Impériale, etc., etc.

Les Lois Civiles doivent se rapporter au degré de liberté

que

la Constitution peut souffrir; à la Religion des habitans, à leurs Inclinations, à leurs Richesses, à leur Nombre , à leur Commerce , à leurs Mours, à leurs Manières : enfin elles ont des rapports entre elles ; elles en ont avec leur Origine , avec l'objet du Législateur, avec l'ordre des choses sur lesquelles elles sont établies. C'est dans tou

tes ces vues qu'il faut les considérer. MONTESQUIEU , Esprit des Lois, liv. 1, chap. 3.

AVANT-PROPOS.

Cer Essai était d'abord destiné à servir d'introduction à l'édition française de mon Commentaire sur le Code Napoléon, publié d'abord en langue allemande, et qui a obtenu en Allemagne un succès , que j'attribue bien plus aux circonstances favorables dans lesquelles cet ouvrage a paru , qu'à son mérite propre. Des occupations multipliées ne me permettant pas encore de m'occuper de l'édition française , j'ai pensé que ce traité pourrait être de quelque utilité, même dans sa forme actuelle, en ce qu'il provoquera des recherches plus approfondies sur les nombreuses questions de la plus haute importance, qui y sont plutôt effleurées que discutées.

Né dans une province ci-devant allemande , j'ose écrire dans une langue qui ne fut point celle de mon jeune âge: J'ai cru devoir faire remarquer cette circonstance, afin qu'on n'attribuật pas à un manque d'égard pour le public les inégalités, les négligences, et les fautes de mon style.

Coblentz, le 7 février 181.

DES CARACTÈRES DISTINCTIFS

DU CODE NAPOLÉON.

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Dans un moment où le Code Napoléon étend de plus en plus son empire, il nous a paru intéressant d'exami

une question qui ne semble avoir encore été ni franchement abordée , ni suffisamment approfondie ; c'est celle de savoir : quels sont les caractères particuliers par lesquels le Code Napoléon se distingue des auti législations.

Ce n'est cependant que par cet examen que l'on peut se pénétrer des avantages de la loi nouvelle, et apprécier les bienfaits qui doivent être le résultat de son introduction. Nous reconnaissons volontiers que ce travail est au-dessus de nos forces et qu'il excède les bornes que nous sommes obligés d'assigner à cet essai; aussi avons-nous moins la présomption de l'entreprendre avec succès , que l'intention de le provoquer, en fixant l'attention des jurisconsultes sur une question aussi importante.

Cette discussion , dans laquelle nous nous proposons d'apporter la plus grande impartialité, se divise naturellement en cinq titres :

Le premier traitera du système du Code Napoléon ;
Le deuxième , de ses sources;
Le troisième , des principes pår lesquels on s'est di-

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rigé dans le choix et l'emploi des matériaux, et dans la rédaction du Code ;

Le quatrième, des rapports qui existent entre le Code Napoléon et lesinstitutions organiques de l'Enpire Français, les moeurs et les usages de la Nation Française ;

Le cinquième, des institutions abolies par le Code Napoléon, et des principes nouveaux qu'il a consacrés.

TITRE PREMI E R.

Du système du Code Napoléon.

PREMIÈRE SECTION.

Exposition de ce système.

C'est une opinion assez généralement accréditée , que l'ordre dans lequel les matières se

trouvent classées dans le Code , n'est point systématique. Ce qui parait у

avoir principalement donné lieu , c'est que les trentesix lois dont la collection compose le Code Napoléon, ont été décrétées et promulguées séparément. Il n'est cependant pas difficile de reconnaître que ces lois n'ont point été réunies au hasard et dans un ordre arbitraire, mais qu'elles forment un ensemble qui embrasse d'une manière plus complète qu'on ne le croirait au premier abord, toutes les matières du droit privé.

Quoique le mode de discussion prescrit par les constitutions de l'Empire, ait obligé de discuter et de présenter

séparément les différens titres du Code à la sanction du Corps législatif, chaque titre n'a cependant été présenté que comme partie d'une loi générale", dont le projet existait entre les mains du public. La loi du 30 ventose an 12 a même remis à leur place et dans l'oro dre qui leur est assigné par le système, les deux premiers titres du livre III (1), que des circonstances

particulières avaient déterminé à présenter avant les titres du livre II (2).

Aussi l'ordre suivi dans une loi d'une aussi grande éten

(1) Le titre des successions a été décrété le 19 avril 1803, et celui des donations entre-vifs et des testamens, le 3 mai de la même année, tandis que le titre de la distinction des biens, Jer. du liv. II, n'a été décrété que le 25 janvier 1804.

(2) Exposé des motifs de la loi du 3o ventose an 12, par le Conseiller d'Etat Portalis. « Dans ce projet on s'est proposé de classer les différentes matières dont la législation civile se compose, et de les réunir dans un seul corps de lois, sous le titre de Code Civil des Français. Chaque partie de ce Code vous a été successivement soumise. Chaque projet est devenu loi dès qu'il a été consacré par vos suffrages. Dans la présentation des divers projets, on a été forcé de se conformer d l'ordre du travail. Dans leur réunion actuelle, on rétablit l'ordre des matières et des choses; on indique la place naturelle de toutes les lois destinées à former un même tout , quelle qu'ait été l'époque de leur promulgation. Il n'y aura qu'une seule série de numéros pour tous les articles du Code. On a pensé que cette mesure ne devait point être négligée; elle rend plus apparent le caractère réel d'unité qui convient à l'ouvrage.

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