 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages et intérêts. (Ibid., art. 1182.) Le mari est responsable , à l'égard des biens... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages et. intérêts. -§. III. — De la Condition résolutoire. 1 183. La condition... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...condition. Si la chose est entièrement périe sans la faute du débiteur, l'obligation est éteinte. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur,...prix. Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur , le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...diminution du prix. Si la chose s'est détériorée parla faute du débiteur, le créancier a le droit ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec des dommages et intérêts. Leg. 5 ,-cod. de pariculo et commodo rei venditœ. ». , ,- " ' *... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...distinction à laquelle conduit l'équité. Si le débiteur n'est pas en faute , le créancier doit avoir le choix ou de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , m -lis sans pouvoir demander une diminution de prix : il en doit être autrement , si le débiteur... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...chose est entièrement périe ¿ansia faute du débiteur, l'obligation est éteinte. — Si la cbose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le...créancier a le choix ou de résoudre l'obligation t ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix. — Si la chose s'est... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 pages
...diminution du prix. il Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le créancier a le droit, ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , avec des dommages et intérêts ». ]] IV. Les Conditions qui ne se rapportent pas à l'avenir, mais... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...à l'obligation,, u d'exiger la ckme dans '!)OUJfl *»V ll ne *é*uhe de k .Vtf ' - l'.i wù elle 8e trouve, sans diminution du prix. — Si la chose s'est détériorée par la faute du dt-hilenr, le créxncûr a le droit ou de résoudre J obligation , ou d'exiger la chose dans l'étal... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...chose est entièrement périe sans la faute du débiteur, il n'ya d'obligation ni de part ni d'autre. Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix où de résoudre l'obligation, ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve sans diminution... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...du prix. « Si la chose s'est détériorée par la faute du débiteur, le « créancier a le droit ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger « la chose dans l'état où elle se trouva avec des dommages et « intérêts. » § III. De la Condition résolutoire. i i83 Art. 83.... | |
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Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix. 
