323 1817. 18 Janv. MODÈNE. Abolition du droit de détraction. 1847. 3 Juillet. PARME. - Traité et convention, signées à Turin 323 344 1847. 17 Juillet. SAINT-SIEGE.- Bulle concernant la circonscrip- 1821. 13 Mars. Abdication du roi Victor Emmanuel, révolution 1822. 29 Janv. DEUX-SICILES. Abolition des droits d'aubaine 498 et de détraction. 539 1823. 25 Oct. PORTE OTTOMANE. - Traité d'amitié et de com- 573 1824. 20 Mai. AUTRICHE. - Convention pour l'entretien des 1825. 17 Oct. et 5 Déc. SAXE ROYALE. Abolition du droit de détraction et de la gabelle d'émigration. 595 644 P. 1817. 27 Juillet. Prusse. Convention concernant le partage des fondations pieuses, signée à Dresde. Convention concernant les procès. 1847. 28 Juillet. PRUSSE. 1819. 29 Avril. 1849. 28 Août. PRUSSE. 342 342 Déclaration pour interpréter la con vention du 27 Mai 1817. 420 Convention pour l'exécution du 1820. 28 Mars. 1820. 15 Juin. 1821. 9 Févr. SAXE-WEIMAR. Extradition des déserteurs, justice criminelle. AUTRICHE. Règlement pour la réception des 1820. 27 Avril. Ordonnance royale: Abolition du droit de dé traction en faveur du royaume de Pologne. BAVIÈRE. — Extradition des vagabonds. 1820. 17 Juillet. SAXE-COBOURG et GOTHA. Extradition des déserteurs et des conscrits réfractaires. SUISSE. Abolition du droit d'aubaine. réception des vagabonds. 1821. 15 Mars. PRUSSE. Convention concernant la majorité des mineurs, sujets mixtes. SAXE-GOTHA. Réception des vagabonds. 1822. 14 Avril. SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN. 1822. 20 Juillet. SAXE-COBOURG. Suppression des frais de justice en matière criminelle. 1823. 1er Sept. BAVIÈRE. Convention concernant les frais de 1825. 4 Avril. PRUSSE. Convention concernant les fonda Convention concernant les fonda 1825. 17 Oct. et 5 Déc. SARDAIGNE. Abolition du droit de détraction et de la gabelle d'émigration. 644 PRUSSE. Convention concernant le partage des fondations privées. 542 Réception des vagabonds. 554 561 571 628 638 1824. 17 Déc. 1822. 6 Mai. 1822. 10 Mai. vagabonds. DEUX-SICILES. Abolition des droits d'aubaine 1820. 17 Juillet et 14 Août. SAXE ROYALE. Extradition des déserteurs et des conscrits réfractaires. SAXE ROYALE. Réception des vagabonds. SCHWARZBOURG-RUDOLSTADT. HESSE-CASSEL. Réception des vagabonds. 1822. 20 Juillet. SAXE ROYALE. Réception des vagabonds. 1822. 28 Août et 20 Sept. HESSE - CASSEL. vagabonds. 1822. 1er Nov. SAXE-WEIMAR. Réception des vagabonds. 417 476 537 Réception des 544 544 554 1819. 5 Mars. DEUX-SICILES. Abolition des droits d'au 1815. 22 Sept. PRUSSE. -Convention territoriale, signée à Paris. P. 202 baine et de retraite. BAVIÈRE. PRUSSE. 1819. 17 Avril. DEUX-SICILES. Abolition des droits d'au 1821. 9 Févr. SAXE ROYALE. Extradition des déserteurs, réception des vagabonds. Abolition du droit de détraction. 252 321 Convention d'étapes. 321 419 447 492 1823. 15 Août. PRUSSE. Traité concernant le commerce d'Allstedt, etc. BAVIÈRE. Suppression des frais de justice criminelle. HESSE-CASSEL. Réception des vagabonds. 569 571 587 600 1820. 25 Mars. PRUSSE. Suppression des frais de justice 269 459 1822. 16 Juillet. SCHWARZBOURG-SonderSHAUSEN et PRUSSE. Mesures contre les délits forestiers. SCHWARZBOURG-RUDOLSTADT et PRUSSE. sures contre les délits forestiers 542 Convention avec la principauté de Rudolstadt. 544 554 Me 557 P. 1822. 26 Déc. SCHWARZBOURG - SONDERSHAUSEN et PRUSSE. (Principauté tributaire de la Porte ottomane.) Voir les traités entre la Porte ottomane et la Russie, du 28 Mai 1812. 1815. 7 Juin. PRUSSE. Traité concernant la Poméranie, Convention pour régler 34 Convention entre le 36 1819. 1er Sept. DANEMARCK. — Convention signée à Stockholm, sous la médiation de la Grande-Bretagne. 449 1821. 17 Janv. RUSSIE. Convention, concernant les échanges des propriétes particulières et la compétence des tribunaux en matière criminelle, signée à Tornéo. 492 Proclamation con cernant la réciprocité à observer dans le 1821. 20 Août. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. 529 DANEMARCK. Convention concernant le paye- 556 1823. 7 Mars. DANEMARCK. Extradition des déserteurs : traité de Jonköping, étendu à la Norvége. 560 |