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MANUEL ET PRATIQUE

DE

TRAITÉS, CONVENTIONS

ET

AUTRES ACTES DIPLOMATIQUES,

SUR LESQUELS SONT ÉTABLIS

LES RELATIONS ET LES RAPPORTS EXISTANT AUJOURD'HUI ENTRE LES
DIVERS ÉTATS SOUVERAINS DU GLOBE, DEPUIS L'ANNÉE 1760

JUSQU'A L’ÉPOQUE ACTUELLE.

1

PAR

LE BN CH. DE MARTENS ET LE BN FERD. DE CUSSY.

TOME TROISIÈME.

LEIPZIG

F. A. BROCKHAUS.

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INTRODUCTION.

Les événements qui se développèrent en France, depuis les dernières années du dix-huitième siècle jusqu'en 1844; l'influence que ce pays exerça, pendant ce temps, sur la destinée des autres peuples de l'Europe; la vie politique et militaire de l'homme éminent dont l'épée gagnait des batailles, et dont un simple décret signé de sa puissante main, réunissait des états à son vaste empire, effaçait d'un trait de plume un royaume ou une dynastie, et traçait les limites d'un royaume nouveau, auquel il donnait un roi; - la rivalité incessante de la GrandeBretagne, qui ne se fatigua jamais de contre-miner, sur tous les points à la fois, la gigantesque puissance de l'empereur Napoléon jusqu'au moment de sa chute; la mise en état de blocus de la Grande-Bretagne par la France (autrement dit, le système continental, au moyen duquel Napoléon espérait dompter son ennemie '); — l'élection d'une nouvelle dynastie de rois en Suède. par la libre volonté de la nation; - le bombardement de Copen

, par la flotte anglaise ; la création d'un grand nombre de royaumes, et l'annulation de plusieurs états, etc.; ces grands événements politiques, et d'autres moins importants qu'il serait trop long d'indiquer, furent autant d'éléments et de causes de traités, de conventions, de déclarations, d'actes publics, qui devaient enrichir le Recueil de Geo. FRED. DE MARTENS, et portèrent l'illustre publiciste à former, en 1818, son Nouveau Recueil.

hague, par

tous

Voir Nouv. Recueil de MARTENS, t. I, p. 439.

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royaumes d'Italie,

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Par un sénatus-consulte organique, en date du 18 Mai 1804', la France avait proclamé empereur Napoléon Bonaparte, qui la gouvernait depuis quatre ans sous le titre de Premier Consul. Le retour de la France vers un gouvernement monarchique fit disparaître successivement toutes les républiques ligurienne, cisalpine,

romaine, batave, parthénopéenne qui s'étaient établies, à son exemple, quand elle-même s'était faite république. Des décrets impériaux créèrent bientôt les

de Naples, de Hollande, de Westphalie";

les grands-duchés, duchés et principautés de Berg et Clèves 6,

Francfort, - Neufchatel", Guastalla 8, Lucques et Piombino”; - les grands fiefs de l'Empire 10, Parme, Plaisance, Massa et Carara, - Bénévent, Ponte-Corvo, — Bassano, Padoue, Trévise, Cadore, Vicence, Bellune. Rovigo, – Frioul,

Istrie,

Dalmatie, etc. Ce furent également des décrets impériaux qui donnèrent à l'Espagne une nouvelle dynastie de rois, en lui imposant pour souverain le nouveau souverain du royaume de Naples", lequel fut lui-même remplacé par un roi nouveau; —

à la Hollande, un roi qui lui fut bientôt retiré 12; – au grand-duché de Berg un jeune souverain en échange de celui qu'il avait reçu naguères, lequel venait d'être créé roi de Naples; enfin, aux états et territoires que

la France avait déjà réunis à son vaste territoire (en 1791, Avignon, le comtat Venaissin 14 et Dombes 15 en 1792, la Savoie 16

et Nice 17.

en 1793, Monaco 18, Mayence",

Liége 21, la Belgique 22, le Hai, etc.; -en 1798, Genève, - Mulhausen2ten 1799,

; le Piémont 25 ); des décrets impériaux joignirent encore des états nombreux : en 1805, la Ligurie 26 ; en 1808, Parme,

Plai

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Bâle 20

nault 23

p. 204.

p. 422

I Recueil de MARTENS, 2e édit., t. VIII,

? Ibid., t. VIII, p. 308. 1.1 Ibid., t. VIII, p. 434. 4 Ibid., !. VIII, p. 149. 5 Ibid., t. VIII, p. 723. " Ibid., t. VIII,

? Ibid., t. VII, p. 426. 8 Ibid., 1. VII, p. 131. . Ibid., t. VIII, p. 326 et 432. 10 Ibid,, l. VII, p. 427 à 433. 11 Nouv. Recueil de MARTENS, t. I, p. 66. 12 Ibid., t. I,

p.

332. 13 Ibid., t. I, p. 326. 14 Recueil de MARTENS, 2e édit., t. V,
15 Ibid., t. V, p. 162.
16 Ibid., t. V, p. 164.

11 Ibid., t. 1, p. 168.
in Ibid., tv, p. 170. - !! Ibil., t. V, p. 175. 20 Ibid., t. V, p. 180. 23, Ibid., t. V,
p. 182 à 190.
24 Ibid., t. VII.
25 Ibid., t. VII, p. 663 à 679.

26 [hid.. 1. VII, p.

p. 149.

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685.

p. 656.

17

sance et la Toscane'; en 1810, le Lauenbourg, les états du Pape', la Hollande", le Valais 5 les Villes anséatiques 6, etc.

Nous n'avons point eu à nous occuper, dans la première partie, des actes multipliés auxquels ont donné naissance ces gigantesques événements politiques : notre but est de faire un livre pratique,

usuel, dont l'emploi réponde aux besoins actuels : nous voulons dès lors y renfermer uniquement les documents qui sont de nature à être consultés avec utilité par les hommes d'état, les diplomates, les agents politiques et consulaires de notre époque. Or, rien de ce que ces documents ont consacré et légalisé n'existe plus aujourd'hui : les royaumes créés par Napoléon ont disparu, et ses frères, rois détrônés

par les événements de 1814, rentrés forcément dans la vie privée, sont fixés ou sont morts en pays étranger. La France, sauf quelques petites parcelles, - a perdu tous les états qu'elle avait réunis à son vaste territoire , depuis l'année 1792; l'auteur lui-même de toutes ces grandes choses qui rempliront les pages de l'histoire, depuis les admirables campagnes d'Italie de 1796 et 1797, jusqu'en 1814, – a vu briser sur son front les couronnes qui le ceignaient, est mort captif, le 5 Mai 1821, à l'ile de Sainte-Hélène.

Nous n'avons pas non plus à nous occuper (autrement que dans ces lignes) des actes qui précédèrent la chute de l'empire français. Mais ce grand et mémorable événement, si rapproché encore du temps actuel, excite un intérêt trop vif, pour qu'on ne nous pardonne pas, nous osons l'espérer, de retracer les faits qui le déterminerent, dans une courte analyse qui nous permettra du moins d'indiquer les traités principaux conclus par les puissances coalisées dans le but de le consommer. Cette esquisse historique à grands traits servira aussi, en ce qui concerne la France et les états souverains disparus en 1814, à relier en quelque sorte les temps qui ont précédé l'existence de l'empire,

Tourcau Recueil de MARTENS, t. 1, p. 323 a 325. 2 Ibid., 1.1, p. 36.

3 lbid. 1. I, p. 341. * Ibid., t. I, p. 338. 5 lbid., t. I, p. 34'1. a Ibid., 1. 1., p. 346.

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