Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiques: sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globeF. A. Brockhaus, 1846 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 18
... gouvernement des pays respectifs . Les états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par une commission mixte . ART . XXII . Le gouvernement français restera chargé , de son côté , du remboursement de toutes les sommes versées ...
... gouvernement des pays respectifs . Les états de toutes ces dettes seront dressés et arrêtés par une commission mixte . ART . XXII . Le gouvernement français restera chargé , de son côté , du remboursement de toutes les sommes versées ...
Page 19
... gouvernement fran- çais cesse d'être chargé du payement de toute pension civile , mili- taire et ecclésiastique , solde de retraite et traitement de réforme , à tout individu qui se trouve n'être plus sujet français . ART . XXVII . Les ...
... gouvernement fran- çais cesse d'être chargé du payement de toute pension civile , mili- taire et ecclésiastique , solde de retraite et traitement de réforme , à tout individu qui se trouve n'être plus sujet français . ART . XXVII . Les ...
Page 20
... gouvernement britannique et le gouvernement français nommeront incessamment des commissaires pour liquider leurs dé- penses respectives pour l'entretien des prisonniers de guerre , etc. ART . III . Les prisonniers de guerre respectifs ...
... gouvernement britannique et le gouvernement français nommeront incessamment des commissaires pour liquider leurs dé- penses respectives pour l'entretien des prisonniers de guerre , etc. ART . III . Les prisonniers de guerre respectifs ...
Page 21
... gouvernement français , pour la valeur des biens meubles ou immeubles indûment confisqués par les autorités françaises , ainsi que pour la perte totale ou partielle de leurs créances , ou autres propriétés indûment retenues sous le ...
... gouvernement français , pour la valeur des biens meubles ou immeubles indûment confisqués par les autorités françaises , ainsi que pour la perte totale ou partielle de leurs créances , ou autres propriétés indûment retenues sous le ...
Page 23
... gouvernement danois prend les mêmes engagements vis - à - vis du gouvernement prussien relativement à la levée de l'em- bargo et de la libre navigation dans la Baltique ; mais voulant encore donner à ce dernier une preuve de son désir ...
... gouvernement danois prend les mêmes engagements vis - à - vis du gouvernement prussien relativement à la levée de l'em- bargo et de la libre navigation dans la Baltique ; mais voulant encore donner à ce dernier une preuve de son désir ...
Other editions - View all
Recueil Manuel Et Pratique De Traités, Conventions Et Autres Actes ... Ferdinand Cornot De Cussy,Karl Martens No preview available - 2023 |
Recueil Manuel Et Pratique De Traités, Conventions Et Autres Actes ... Ferdinand Cornot De Cussy,Karl Martens No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
Abolition Août arrangements aura Avril bailliage bâtiments Bavière canton canton de Genève charge ci-dessus commerce commissaires commission communes conclu Confédération germanique Congrès de Vienne d'aubaine Danemarck déclaration détraction DEUX-SICILES diète districts douanes duché de Varsovie duché de Westphalie dudit établissements états de S. M. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Extradition Extradition des déserteurs frontière Gesetzsammlung gouvernement grand-duc de Hesse Grande-Bretagne Hanovre hautes parties contractantes Juillet Juin l'abolition l'article l'Autriche l'extradition ladite lesdits limites marchandises ment militaire Nassau nations navigation navires Norvége Nouv payement pays plénipotentiaires Pologne possessions pourra pourront présent article présent traité présente convention prince principauté propriété provinces Prusse prussienne puissances alliées réciproque réclamations Recueil de MARTENS régler Rhin royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. britannique S. M. prussienne S. M. T. Chr s'engage Sardaigne SAXE ROYALE seront souveraineté Staaten stipulations Suède Suisse sujets de S. M. sujets respectifs territoire tion transit vaisseaux
Popular passages
Page 13 - Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 142 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 142 - États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.
Page 71 - SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente...
Page 71 - Apostolique est rentrée par suite de la dernière guerre, tels que : l'Istrie tant autrichienne que ci-devant vénitienne, la Dalmatie, les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise, les Lagunes, de même que les autres provinces et districts de la terre ferme des États ci-devant vénitiens sur la rive gauche de l'Adige...
Page 168 - Russie ; confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse. infinie , c'est-à-dire Dieu , notre divin Sauveur JésusChrist , le Verbe du Très-Haut , la parole de vie.
Page 141 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 167 - En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne...
Page 93 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 177 - Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne.