donnés par le ministre de la marine, pour borner la traite françoise sur la côte d'Afrique, à la partie située au sud du cap Formosa.

V. S. observera qu'il reste beaucoup à faire pour s'assurer que les ordres donnés seront sévèrement exécutés, et pour faire prononcer la condamnation des vaisseaux négriers surpris sur le fait de la désobéissance, ainsi qu'en faveur des esclaves capturés; je vais immédiatement entamer avec le gouvernement françois une discussion pour cet objet.

Signé WELLINGTON.

ANNEXE I.

Lettre du comte de Jaucourt au duc de Wellington, en date de Paris, le 2 novembre 1814.

MYLORD,

J'ai eu l'honneur de prévenir V. E. que je demandois au ministre de la marine les renseignemens sur les mesures qu'il avoit prises pour remplir les intentions du Roi relativement à la traite.

Il vient de m'adresser l'extrait de la corres

pondance qu'il a eu l'occasion d'entretenir à ce sujet, et dans laquelle se trouvent consignés les principes du gouvernement, et les ordres qu'il donne en conséquence.

J'ai l'honneur de transmettre cet extrait à V. E.; elle y trouvera sans doute la preuve de la franchise de nos intentions sur ce qui tient à l'exécution des clauses convenues.

J'ai l'honneur, etc.

Signé JAUCOURT.

ANNEXE 2.

Lettre du comte de Ferrand au comte de Jaucourt, datée de Paris, le 22 septembre 1814.

Chargé, Monsieur, du ministère de la marine, par interim, durant la maladie de M. de Malouet, et depuis sa mort, je me suis occupé des affaires de ce ministère qui exigeoient une expédition journalière. Tout ce qui concernoit le départ des bâtimens pour les colonies orientales et occidentales, dont la France reprend possession, a particulièrement attiré mon attention, et je n'ai pu en donner beaucoup

à ce qui a rapport à la côte d'Afrique ; je ne puis donc vous dire encore ce qui sera réglé relativement aux pointes de cette côte où la traite des Nègres pourra se faire ; mais je sais que l'intention de S. M. est qu'elle ait lieu plutôt au-dessous du cap Formosa qu'au-dessus, et particulièrement à la côte de Guinée et à celle d'Angola.

Signé le comte FERRAND.

ANNEXE 5.

Circulaire adressée par le ministre de la marine de France, à MM. les préfets maritimes et commissaires chargés du service dans les ports, datée de Paris, le 8 octobre 1814.

MONSIEUR,

Il m'a été adressé plusieurs demandes en autorisation d'armemens pour la traite des Noirs. Le Roi ne m'a point fait connoître ses intentions définitives à ce sujet. S. M. m'a seulement manifesté le désir que ces sortes d'expéditions ne se portassent pas en deçà du sud

du

cap Formosa. En conséquence, vous voudrez bien vous borner, quant à présent, à per

mettre, dès qu'ils seront prêts à prendre la mer, lé départ des navires qui seroient destinés à aller traiter, que sur les pointes de la côte d'Afrique, qui se trouvent au sud du cap dont il s'agit. Je vous prie aussi de donner avis aux armateurs de votre arrondissement, des dispositions que je viens de vous notifier.

Recevez, etc.

Signé le comte FERRAND.

ANNEXE 4.

Circulaire du méme aux mêmes, datée de Paris, le 19 octobre 1814.

MONSIEUR,

Ma circulaire, du 8 de ce mois, vous chargeoit de faire connoître aux armateurs de votre arrondissement, qu'ils pouvoient dès ce moment expédier leurs navires pour la traite des Noirs, pourvu qu'en conformité des intentions du Roi, ils n'exerçassent ce commerce que sur les pointes de la côte d'Afrique, située au sud Formosa.

du

cap

Cette partie du continent présente assez de

ressources pour leur laisser la faculté de pourvoir aux besoins indispensables de nos colonies, en même temps qu'elle offre un débouché pour le produit de nos manufactures.

Enfin la disposition rappelée plus haut ne nuira point à la traite de la gomme et du morfil du Sénégal, puisque dans les habitudes de commerce, ces dernières opérations sont toujours distinctes de celles qui ont pour but la traite des Noirs.

Quant à celle-ci, le Roi, comme je vous l'ai annoncé, veut qu'elle soit restreinte dans les limites indiquées; et comme il importe de ne point fournir l'occasion du plus léger doute sur l'entière et fidèle exécution des intentions de S. M. à cet égard, les capitaines de nos bâtimens devront soigneusement éviter, à leur rctour de la traite du sud du cap Formosa, de se tenir plus rapprochés de la portion du conti-" neut d'Afrique, au nord dudit cap, que ne le rendra nécessaire, d'après leur point de départ, leur route directe vers nos colonies d'Amérique.

Je vous recommande de ne laisser partir aucun bâtiment françois pour la traite, sans lui donner, à titre d'instruction obligatoire, une,