aux états de S. M. Sarde, pour être comme eux possédés par elle en toute propriété et hérédité de mâle en mâle, par ordre de primogéniture dans les deux branches de la maison; savoir, la branche Royale et la branche de Savoie-Carignan.

ANNEXE 3.

Extrait du protocole du congrès de Vienne, du 10 décembre 1814.

Les plénipotentiaires ont pris en considération le vœu des Génois, qui demande que S. M. Sarde prenne le titre de roi de Ligurie.

Les plénipotentiaires ont observé que le roi de Sardaigne est investi du titre de duc comme souverain de Savoie, du titre de prince comme souverain des états du Piémont. Ils ont pensé que les égards dus auxdits pays ne permettoient pas que l'état de Gênes fût érigé en Royaume; ils proposent que le titre de duc de Gênes, qui étoit proprement celui du doge de l'ancienne république de Gênes, soit conféré à S. M. Sarde, pour être joint aux titres que S. M. prend ordinairement. Cette proposition des plénipotentiaires a été approuvée dans la conférence du 10 du courant.

ANNEXE 4.

Extrait du protocole de la séance du congrès de Vienne, du 12 décembre 1814.

Les puissances signataires du traité de Paris voulant assurer le repos de l'Italie, moyennant une juste répartition de forces entre les puissances qui s'y trouvent placées, étoient convenues de donner aux états de S. M. Sarde un' agrandissement par les départemens ayant formé l'ancienne république de Gênes, en se réservant de stipuler, en faveur des habitans, des conditions propres à garantir leur prospérité future. Les plénipotentiaires desdites puissances se sont occupées de cet objet d'abord après l'ouverture du congrès, en établissant une commission pour régler avec les plénipotentiaires de S. M. Sarde et les députés de Gênes, ce qui pouvoit avoir rapport à ce but. Le travail de cette commission a reçu leur approbation, et ils ont trouvé que les conditions présentées par ladite commission étoient conformes à la teneur du traité de Paris, et qu'elles étoient assises sur des bases solides et libérales. Désirant maintenant d'accélérer autant que possible la réunion des états de Gênes à ceux de S. M. Sarde, et voulant donner en

même temps à ce souverain une preuve non équivoque de leur confiance, les puissances signataires du traité de Paris se sont détermiminées à faire mettre S. M. en possession desdits états, dès qu'elle aura donné son adhésion formelle aux conditions su mentionnées et renfermées dans les annexes ci-jointes, se réservant de disposer des fiefs impériaux qui ́ ont fait partie de la ci-devant république ligurienne, et qui se trouvent en ce moment sous l'administration du gouvernement provisoire des états de Gênes. Pour prévenir cependant tous les obstacles qui pouvoient naître de l'administration partielle desdits fiefs placés entre les états de Gênes et de Piémont, il a été convenu qu'ils seroient également occupés provisoirement jusqu'au traité définitif, par les autorités que S. M. Sarde chargera de l'administration des états de Gênes. Il a été arrêté que le prince de Metternich, premier plénipotentiaire de l'Autriche, seroit autorisé à faire connoître ces déterminations à MM. les plénipotentiaires de S. M. Sarde, et à les inviter à donner l'adhésion requise, s'ils se trouvent fondés de pouvoirs à cet effet.

ANNEXE 5.

Extrait du protocole de la séance du congrès de Vienne, du 11 décembre 1814. ·

La séance a commencé par la lecture du procès-verbal de celle du 10 décembre, lequel a été approuvé et signé.

Il a été arrêté, que, pour terminer l'affaire de la réunion de Gênes au Piémont, M. le prince de Metternich seroit prié d'inviter M. le marquis de Saint-Marsan à lui adresser ses pleins pouvoirs et l'acte de l'adhésion de sa cour aux stipulations du traité de Paris, et aux différens arrangemens qui viennent d'être pris, pour réaliser et complèter ces stipulations, et on est convenu que, lorsque M. de Saint-Marsan auroit remis cet acte, il en seroit fait communication à tous les membres de cette assemblée.

ANNEXE 6.

Lettre du prince de Metternich, au marquis de Saint-Marsan, datée de Vienne, le 13 décembre 1814.

M. LE MARQUIS,

MM. les plénipotentiaires des puissances signataires du traité de Paris, m'ont autorisé,

par une résolution arrêtée dans leur séance du 10 de ce mois, à vous communiquer, M. le marquis, les conditions et les réserves qui doivent servir de bases à la réunion des départemens ayant formé l'ancienne république de Gênes aux états de S. M. le roi de Sardaigne, conformément aux stipulations du traité de Paris.

Je m'acquitte de cette communication, en transmettant à V. E. l'extrait du protocole cijoint, auquel sont annexées les conditions approuvées par les puissances signataires du traité de Paris.

Signé METTERNich.

ANNEXE 7.

Acte d'adhésion des plénipotentiaires de S. M. Sarde à la déclaration du congrès de Vienne, du 17 décembre 1814.

Les soussignés plénipotentiaires de S. M. le roi de Sardaigne au congrès de Vienne, en vertu des pleins pouvoirs de leur souverain qu'ils ont présentés d'après l'invitation portée par la déclaration qui a été publiée le 1er novembre dernier par les puissances signataires du traité de Paris, du 30 mai année courante,