Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 7 |
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... Prince - Régent me charge de prévenir Votre Grâce qu'on a averti M. Tocco qu'on ne peut donner à Londres aucune réponse à son ouverture , et que la décision sera prise par Votre Grâce ( à laquelle la proposition seroit transmise cette ...
... Prince - Régent me charge de prévenir Votre Grâce qu'on a averti M. Tocco qu'on ne peut donner à Londres aucune réponse à son ouverture , et que la décision sera prise par Votre Grâce ( à laquelle la proposition seroit transmise cette ...
Page 69
... PRINCE - RÉGENT . SUÈDE . No I. Extrait du traité entre la Grande - Bretagne et la Suède , signé à Stockholm , le 3 mars 1813 . ARTICLE SÉPARÉ . En conséquence de la cession faite par S. M. Britannique , par le cinquième article du ...
... PRINCE - RÉGENT . SUÈDE . No I. Extrait du traité entre la Grande - Bretagne et la Suède , signé à Stockholm , le 3 mars 1813 . ARTICLE SÉPARÉ . En conséquence de la cession faite par S. M. Britannique , par le cinquième article du ...
Page 71
... Prince - Régent , à S. E. M ... l'article additionnel ci - joint ( 2 ) , relatif à la traite des esclaves , qui a été signé entre S. M. et le roi de France , et que S. A. le Prince- Régent desire être , sans délai , communiqué å ...
... Prince - Régent , à S. E. M ... l'article additionnel ci - joint ( 2 ) , relatif à la traite des esclaves , qui a été signé entre S. M. et le roi de France , et que S. A. le Prince- Régent desire être , sans délai , communiqué å ...
Page 75
... Prince- Régent , la copie de la note de S. E. Mr. de Nagel , de ce jour , que je reçois à l'instant , et qui renferme une traduction du décret donné relativement à l'abolition de la traite des és- claves , par le prince d'Orange , en ...
... Prince- Régent , la copie de la note de S. E. Mr. de Nagel , de ce jour , que je reçois à l'instant , et qui renferme une traduction du décret donné relativement à l'abolition de la traite des és- claves , par le prince d'Orange , en ...
Page 76
... Prince - Régent , i la traite des Nègres sur la côte d'Afrique ést entièrement défendue , et 2 ° S. A. R. ex- prime le vœu que dans la convention éven- tuelle pour la restitution des colonies hollan- doises , il y ait un article d ...
... Prince - Régent , i la traite des Nègres sur la côte d'Afrique ést entièrement défendue , et 2 ° S. A. R. ex- prime le vœu que dans la convention éven- tuelle pour la restitution des colonies hollan- doises , il y ait un article d ...
Contents
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Common terms and phrases
adressée alliés anglois ANNEXE auroit avoient avoit Campochiaro cap Formosa Clancarty colonies commerce des esclaves comte de Nesselrode congrès de Vienne connoître convention copie côte d'Afrique d'esclaves date de Vienne déclaration Dépêche du vicomte duc de San-Carlos duc de Wellington établissemens états étoient étoit Extrait d'une dépêche Gênes Génois gouvernement françois Grande-Bretagne guerre J'ai l'honneur janvier Jaucourt l'abolition immédiate l'Espagne l'état Labrador Lettre du duc lord Castlereagh lord William Bentinck ment mesure ministre Murat MYLORD Naples Napoléon Buonaparte Napolitaine nation note objet paix Palmella pays plénipoten plénipotentiaire de S. M. Portugal pouvoit prince de Bénévent prince de Metternich prince de Talleyrand protocole Prusse puissances république de Gênes Russie S. A. R. le prince S. A. R. le Prince-Régent S. M. Britannique S. M. Sarde sentimens seroit Signé CASTLEREAGH Signé WELLINGTON sir Henry Wellesley soussigné sujets tiaire tion Traduite de l'anglois traite des esclaves traite des Nègres troupes vicomte Castlereagh Wellington au vicomte
Popular passages
Page 384 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 379 - Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe...
Page 378 - ... qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police.
Page 379 - ... qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité.
Page 263 - ... formels, l'obligation et la nécessité de l'abolir ; que par un article séparé du dernier traité de Paris, la Grande-Bretagne et la France se sont engagées à réunir leurs efforts au congrès de Vienne pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition universelle et définitive de la traite des nègres ; que les plénipotentiaires...
Page 80 - Majesté britannique, relativement à un genre de commerce que repoussent, et les principes de la justice naturelle et les lumières des temps où nous vivons, s'engage à unir, au futur congrès...
Page 265 - ... que l'on ne négligera aucun moyen propre à en assurer et à en accélérer la marche; et que l'engagement réciproque contracté par la présente déclaration entre les souverains qui y ont pris part, ne sera considéré comme rempli qu'au moment où un succès complet aura couronné leurs efforts réunis.
Page 295 - Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices pour faire respecter, par les Barbaresques, le pavillon et le territoire de l'île d'Elbe, et pour que dans ses rapports avec les Barbaresques elle soit assimilée à la France.
Page 380 - ... naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 339 - L'intendant de la province , ou celui qui le remplace , assistera de droit aux séances , comme commissaire du roi. Lorsque les besoins de l'état exigeront l'établissement de nouveaux impôts , le roi réunira les...