...ouvrage de fortification dans les établisseroens qui lui doivent être restitués et qui «ont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la...

...ouvrage de fortification dans les établissements qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de...

...ouvrage de fortification, dans les établissemens qui doivent lui être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , et à ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de...

...traité. ' ' ' ', t Vrt. XII. SM Britannique s'engage à faire jouir les sujets de SM Très-Chrétienne relativement au commerce et à la sûreté de leurs...propriétés dans les limites de la souveraineté britannique «ur le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent...

...XII. Sa majesté britannique s'engage à faire jouir les sujets de sa majesté très-chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs...propriétés dans les limites de la souveraineté britannique snr le continent des Indes, des mêmes facilités, privilèges et protection qui sont à présent on...

...présent traité. , I 2. SM Britannique s'engage à faire jouir les sujets de SM Très-Chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs...propriétés dans les limites de la souveraineté britannique SUT le continent des Indes, des mêmes facilités, priviléges et protection qui sont à présent ou...

...de présent traité. XII. SM Britannique s'engage à faire jouir les sujets de SM très-chrétienne relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dan- les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités,...

...promet de ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui lui seront restitués dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes, et à ne mettre , dans ces établissemens, que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de...

...présent traité. • I 2. SM Britannique s'engage à faire jouir les sujets de SM Très-Chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans les limites de h souveraineté britannique sur le continent des Indes, des mêmes facilités , privilèges et protection...

...ouvrage Je fortification dans les établissemens qui lui doivent être restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique sur le continent des Indes , et à ne mettre dans ces étaIM ) . blissemens que le nombre ,<fe troupes nécessaire pour le ' •.»...