 | France - France - 1815 - 1208 pages
...le port d'Anvers sera uniquement uu port de commerce. XVJ. Les hautes parties contractantes, voulant poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...mois après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays...quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l' Europe, déclarent et promettent que, daus les pays restitués et cédés par le présent traité,...quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété on tronMé, dans sa personne ou dans ta propriété, sous aucun prétexte, ou... | |
 | Francisco Amoros - 1814 - 356 pages
...les divisions qui ont agité l'Europe , décla» rent , et promettent que dans les pays res» titués et cédés par le présent traité, aucun » individu...classe et condition qu'il » soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou » troublé dans sa propriété, sous aucun pré» texte, ou à cause de sa... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
...Les articles XVI et XVII contiennent ce qui suit : ART. XVI. « Les hautes parties contrac« tantes voulant mettre et faire mettre dans un « entier oubli les divisions qui ont agité l'Eu« rope , déclarent et promettent que dans les « pays restitués et cédés par le présent traité... | |
 | Europe - 1814 - 544 pages
...laffen. Фес $<jfen ju ïïntrocrpen tuirb fánftig()íii (сЬ|д((феш Çanbelê^afen fepit. XVI. Les hautes Parties contractantes voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli, les divifions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays reftitués et cédés... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. Art. XVI. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou. troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. 16. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou... | |
 | M. Sempere - 1815 - 442 pages
...l'article 16 portait : « Los hautes parties contractantes voulant oublier et faire oublier entièrement les divisions qui ont agité 'l'Europe, déclarent...quelque classe' et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi ni inquiété dans sa personne, ni dans sa propriété , sous aucun prétexte , ni à cause... | |
 | Juan Sempere y Guarinos - Spain - 1815 - 440 pages
...contractantes voulant oublier et faire oublier entièrement les divisions qui ont agité l'Lurope, déclarent et promettent que , dans les pays restitués...quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi ni inquiété dans sa personne, ni dans sa propriété , sous aucun prétexte , ni à cause... | |
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Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe... 
