| Francia - 1806 - 548 pages
...descendans de frères ou sœurs du défunt , soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec de* oncles ou tantes , soit que tous les frères et sœurs...succession. se trouve dévolue à leurs descendans en degré» égaux ou inégaux. 743. Dans tous les cas où la représentation est admise , le partage... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...collatérale, la représentation est admise en faveur des enfans et descendans de frères ou sœurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment...succession se trouve dévolue à leurs descendans eu degrés égaux ou inégaux. Paris , art. 925 Blois, art. 3 18. = Novell. 118 , cap. 4. Aulhentic.... | |
| Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...tion est admise en faveur des enfans et des» cendans de frère ou sœur du défunt, soit qu'ils i viennent à sa succession concurremment avec des »...prédécédés , la succession se » trouve dévolue à Jeurs descendans en degrés » égaux ou inégaux. » C'est ici une' innovation. Dans le Droit romain... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...collatérale, la represen (at/oo est admise en faveur des enfans et descendans defrires ou sœurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes , soit que tous \esfreres et sœurs du défunt étant prédécédés , la succession se trouve déïolue à leurs descendans... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...sœurs du défunt, soit qu'ils Tiennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, çoit que tous les frères et sœurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs desceudans en degrés égaux, ou inégaux. i 743. Dans tous les cas où la représentation est admise^... | |
| France - 1822 - 802 pages
...qu'ils viennent à sa succcession concurremment avec des oncles ou tantes , soit que tous les frères cl sœurs du défunt étant prédécédés , la succession se trouve dévolue à leurs descendans en degrés égaux ou inégaux. 7+3. Dans tous les cas où la représentation est admise , le partage... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...la représentation est admise en faveur des enfan» et descendans de frères et sœurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que, tous les fières et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs, descendans... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...descendans de frères ou sœurs « du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurrem« ment avec des oncles ou tantes , soit que tous les frères...succession se trouve « dévolue à leurs descendans en degrés égaux ou inégaux. » 74> Art. 33. " Dans tous les cas où la représentation est ad«... | |
| Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...la représentation est admise en faveur des enfans et descendans de frères ou sœurs du défunt , soit qu'ils viennent à sa succession concurremment...succession se trouve dévolue à leurs descendans en degrés égaux ou inégaux. COLLATÉRALE (SUCCESSION). Disposition générale. 733. Toute succession... | |
| Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...la représentation est admise en faveur des enfans et descendans de frères ou sœurs du défunt , soit qu'ils viennent à sa succession concurremment...oncles ou tantes , soit que , tous les frères et cœurs du défunt étant prédécédés - la succession se trouve dévolue à leurs descendans en degrés... | |
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