 | Francia - 1806 - 548 pages
...mariage, d'un autre que de son époux , ne pourra nuire ni à celui-ci , ni aux enfans nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage , s'il n'en reste pas d'en fans. • 338. L'enfant naturel reconnu ne pourra réclamer les droits d'enfant légitime. Les... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celuici , ni aux enfans nés de ce mariage. .Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage , s'il n'en reste pas d'enfans. 558. L'enfant naturel reconnu ne pourra réclamer les droits d'enfans légitimes. Les droits... | |
 | France - Civil law - 1807 - 600 pages
...mariage , d'un autre que de sou époux , ne pourra nuire niàceluf-ei, ni aux enfans nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage , s'il n'en reste pas d'eufans. « IL est un cas où un enfant naturel ne pourroit se prévaloir de la reconnoissance du... | |
 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1809 - 506 pages
...d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci , ni aux enfans nés de ce mariage , et que néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage , s'il n'en reste pas d'enfans. Vainement l'enfant naturel qui aurait été reconnu , avant le Code , par Un homme marié,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...d'un antre que de son i'poux , ne pourra nuire ni à cel ui-ci , ni au x enfans nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il nVii reste pas de desoendans. 33. Toute reconnaissance de la part du père ou de la mère , de même... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...autre que de son époux , ne « pourra nuire ni à celui-ci , ni aux enfans nés de ce mariage. « Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de « ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfans. » 338 Art. 27. « L'enfant naturel reconnu ne pourra réclamer les « liroits d'enfant légitime... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...autre que de son époux , ne pou rra » nuire ni à celui-ci , ni aux enfaos nés » de ce mariage. » Néanmoins elle produira son effet » après la dissolution de ce mariage, » s'il n'en reste pas d'enlàns.» Ainsi , d'après la disposition de cet article, si , an décès des père et mère, il... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire à celui-ci , ni aux enfans nés de ce mariage. Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage , s'il n'en reste pas d'enfans. » Cette disposition donne lieu à plusieurs observations. i°On voit qu'elle est limitée... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...d'un autre que de son époux , ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. — Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. = D'un autre que de son époux. Ainsi, supposez que deux époux, dépoli leur mariage, reconnaissent... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. X U= d'enfants. C. 227. 338. L'enfant naturel reconnu ne pourra réclamer les droits d'enfant -légitime.... | |
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La reconnaissance faite, pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Néanmoins elle produira... 
