 | 1871 - 392 pages
...C'est ce que disait Portalis dans son discours d'installation au Conseil des prises en l'an vin : « Entre deux ou plusieurs nations belligérantes les...se composent ne sont ennemis que par accident, ils ne le sont point comme hommes, ils ne le sont pas même comme citoyens, ils le sont uniquement comme... | |
 | 1870 - 398 pages
...législation du pays de la situation ou résidence 10. En Allemagne, 9. « Entre deui ou plusieurs Dations belligérantes, les particuliers dont ces nations se composent ne sont ennemis que par accident, ils ne le sont point comme hommes ; ils ne le sont pas même comme citoyens ; ils le sont uniquement comme... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...fondé sur ce qu'un peuple, pour l'intérêt de sa conservation ou pour le soin de sa défense, veut, peut, ou doit faire violence à un autre peuple. C'est...se composent ne sont ennemis que par accident : ils ne le sont point comme hommes, ils ne le sont même pas comme citoyens; ils le sont uniquement comme... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...fondé sur ce qu'un peuple, pour l'intérêt de sa conservation ou pour le soin de sa défense, veut, peut, ou doit faire violence à un autre peuple. C'est...se composent ne sont ennemis que par accident : ils ne le sont point comme hommes, ils ne le sont même pas comme citoyens; ils le sont uniquement comme... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1853 - 836 pages
...conservation ou pour le soin de sa défense, veut, peut, ou doit faire violence à un autre pouple. C'est le rapport des choses, et non des personnes, qui constitue la guerre : elle est une relation d'étal à état, et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations belligérantes, les... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize courts - 1855 - 530 pages
...fondé sur ce qu'un peuple, pour l'intérêt de sa conservation ou pour le soin de sa défense, veut, peut ou doit faire violence à un autre peuple. C'est...personnes qui constitue la guerre; elle est une relation d'Etat a Etat, et non d'individu a individu. Entre deux nations belligérantes, les particuliers dont... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...fondé sur ce qu'un peuple, pour l'intérêt de sa conservation ou pour le soin de sa défense, veut, peut, ou doit faire violence à un autre peuple. C'est...se composent, ne sont ennemis que par accident: ils ne le sont point comme hommes, ils ne le sont même pas comme citoyens; ils le sont uniquement comme... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...fondé sur ce qu'un peuple, pour l'intérêt de sa conservation ou pour le soin de sa défense, veut, peut, ou doit faire violence à un autre peuple. C'est...personnes, qui constitue la guerre ; elle est une relation d'Etat à Etat, et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations belligérantes, les... | |
 | 1857 - 812 pages
...celles qu'énonçait Portalis dans son discours d'installation du conseil des prises : « Entre deux nations belligérantes, les particuliers dont ces...se composent ne sont ennemis que par accident; ils ne le sont point « comme citoyens, ils le sont uniquement comme soldats Faire eo « temps de paix... | |
 | Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1861 - 942 pages
...fondé sur ce qu'un peuple, pour l'intérêt de sa conservation ou pour le soin de sa défense, veut, peut ou doit faire violence à un autre peuple. C'est...personnes qui constitue la guerre ; elle est une relation d'Etat à Etat, non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations belligérantes, les partieuliers... | |
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C'est le rapport des choses et non des personnes, qui constitue la guerre ; elle est une relation d'État à État, et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations belligérantes, les particuliers dont ces nations se composent, ne sont... 
