Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Volumes 60-61Akademische Verlagsgesellschaft, 1898 - History, Modern |
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... dispositions de la Convention de Berne et du présent Acte additionel . || B. Les oeuvres photographiques et les oeuvres obtenues par un procédé analogue sont admises au bénéfice des dispositions de ces actes , en tant que la législation ...
... dispositions de la Convention de Berne et du présent Acte additionel . || B. Les oeuvres photographiques et les oeuvres obtenues par un procédé analogue sont admises au bénéfice des dispositions de ces actes , en tant que la législation ...
Page 74
... dispositions de la Convention de Berne du 9 septembre 1886 et de l'Acte additionnel signé à Paris le 4 mai 1896 . Les Plénipotentiaires soussignés de l'Allemagne , de la Belgique , de l'Es- pagne , de la France , de l'Italie , du ...
... dispositions de la Convention de Berne du 9 septembre 1886 et de l'Acte additionnel signé à Paris le 4 mai 1896 . Les Plénipotentiaires soussignés de l'Allemagne , de la Belgique , de l'Es- pagne , de la France , de l'Italie , du ...
Page 92
... dispositions . Ils ne bénéfice des dispositions de la conven- sont , d'ailleurs , tenus de protéger les tion de Berne et du présent Acte addi- auteurs desdites oeuvres , sauf les ar- tionnel . rangements internationaux existants ou à ...
... dispositions . Ils ne bénéfice des dispositions de la conven- sont , d'ailleurs , tenus de protéger les tion de Berne et du présent Acte addi- auteurs desdites oeuvres , sauf les ar- tionnel . rangements internationaux existants ou à ...
Page 93
... dispositions transitoires men- tionnés ci - dessus sont applicables en cas de nouvelles accessions à l'Union . Anlage 2 . Bemerkungen , betreffend den Artikel 3 der Berner Übereinkunft . Wie allseitig anerkannt ist , hat der Artikel 3 ...
... dispositions transitoires men- tionnés ci - dessus sont applicables en cas de nouvelles accessions à l'Union . Anlage 2 . Bemerkungen , betreffend den Artikel 3 der Berner Übereinkunft . Wie allseitig anerkannt ist , hat der Artikel 3 ...
Page 100
... dispositions pénales soient insérées dans les législations natio- Deutsches nales afin de réprimer l'usurpation des noms , signatures ou signes des auteurs Reich . 28. Jan.1897 . en matière d'oeuvres littéraires et artistiques . V. Que ...
... dispositions pénales soient insérées dans les législations natio- Deutsches nales afin de réprimer l'usurpation des noms , signatures ou signes des auteurs Reich . 28. Jan.1897 . en matière d'oeuvres littéraires et artistiques . V. Que ...
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Common terms and phrases
Administrations Administrations des postes Affaires étrangères agreement anderen April Article Artikel auch Botschafter britannien British China claims Colonies commerce consuls country dafs déclaration désinfection despatch deutschen Deutsches Reich Deutschland dispositions Emperor of Japan Empire of Japan Excellency foreign Frankreich French Gebiete Geschäftsträger Gouvernement Royal Great Britain Griechen GRIECHENLAND GROSSBRITANNIEN Hautes Parties Contractantes High Contracting his Excellency Honour international Italien Japan Japanese Japon Johannesburg Juni können l'article l'autorité l'extradition land livres turques Madagascar made Majesty's Government März Minister des Auswärtigen Ministre des Affaires nation navires Nicaragua Niederlande Niederlassung oder Office ottoman parcels pays pèlerins Plénipotentiaires port postaux présente Convention President Pretoria Puissances ratifications received Rechte Regierung respectifs rights same sanitaire Schutz sera seront signed sind soll sollen South African Republic staaten Staates States stipulations subjects take taxe Teile telegram territory Thessalie time transit transport Treaty Tribunal Tunisie Turquie Übereinkunft United Kingdom Vertrags vessels vice-consuls Werke
Popular passages
Page 183 - Etat, une commission rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins seront invités à comparaître.
Page 197 - Consular officers, owners, or agents shall pay only the expenses incurred in the preservation of the property, together with the salvage or other expenses which would have been payable in the like case of a wreck of a national vessel. The goods and...
Page 165 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront, même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour...
Page 38 - ... timbres-poste et d'après le tarif du pays auquel appartient ou dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectué au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du pays dans les eaux duquel se trouve le paquebot.
Page 258 - In case, however, the master of a merchant vessel should be under the necessity of disposing of a part of his...
Page 194 - There shall be between the territories of the two High Contracting Parties reciprocal freedom of commerce and navigation. The subjects of each of the High Contracting Parties shall have liberty freely to come with their ships...
Page 229 - Who, after having communicated to each other their respective full powers, which were found to be in due and proper form, have agreed to and concluded the following Articles : — Article I.
Page 228 - Sea, and concerning also the preservation of the fur-seal in or habitually resorting to the said sea, and the rights of the citizens and subjects of either Country as regards the taking of fur-seals in or habitually resorting to the said waters...
Page 164 - Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter...
Page 105 - Pays, ont résolu de procéder à cette révision sur les bases de l'équité et de l'intérêt mutuels, et ont nommé, à cet effet, pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège: Monsieur Louis Guillaume Auguste, Comte Douglas, Son Ministre des Affaires Etrangères etc.