 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1898 - 928 pages
...appartient ou dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des...Administration garde en entier les sommes qu'elle n perçues en exécution des articles 5, 6, ", 10 et 1 1 précédents, sauf la bonification due pour... | |
 | Switzerland - Session laws - 1892 - 1130 pages
...Paffranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectue' au moyen de timbres-poste et d'apres le tarif du pays dans les eaux duquel se trouve le...paquebot. Article 12. 1. Chaque Administration garde eo entier les sommes qu'olles a percues en ex6cution des articles 5, 6, 7, 10 et 1 1 pröcedents, sauf... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 616 pages
...appartient ou dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des...perçues en exécution des articles 5, 6, 7, 10 et 11 ALLEMAGNE etc. ALLEMAGNE etc. 119 précédents, sauf la bonification due pour les mandats prévus 1901... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...administrations postales sont seules exemptées de cette obligation et admises à la franchise. Art. 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5, 6, 7 et 8 précédents. En conséquence, il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre les diverses... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...exemptées de cette obligation et admises à la franchise. ARTICLE 9. Chaque administration garde eu entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5, 6, 7 et 8 précédents. En conséquence, il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre les diverses... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...administrations postales sont seules exemptées de cettej obligation et admises à la franchise. Art. 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5, 6, 7 et 8 précédents. ^En conséquence, il n'ya pas lien, do ce chef, à un décompte entre les diverses... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...administrations postales sont seules exemptées de cette obligation et admises à la franchise. 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5, 6, 7 et 8 précédents. En conséquence, il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre les diverses... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...a feladó országban a magánlevelezésre érvényes levéljegyekkel eszközölhető. 7. Article 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5, 6, 7 et 8 précédents. En conséquence il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre les diverses... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1879 - 792 pages
...administrations postales sont seules exemptées do cette obligation et admises à la franchise. ARTICLE 9. Chaque, administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5, 0, 7 et S précédents. En conséquence, il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre les diverses... | |
 | France - Law - 1879 - 1090 pages
...administrations postales sont seules exemptées de cette obligation et admises à la franchise. 9. Chaque administration garde en entier les sommes qu'elle a perçues en exécution des articles 5,6, 7 et 8 précédents. En conséquence, il n'ya pas lieu, de ce chef, à un décompte entre les... | |
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... timbres-poste et d'après le tarif du pays auquel appartient ou dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement... 
