 | France - Law - 1794 - 790 pages
...l'autre, ont résolu de conclure un Article additionnel à la Convention de poste du 11 janvier 1868, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Philippe-Charles-Maurice Boudin, grand officier de son ordre impérial de la Légion... | |
 | France - 1840 - 1104 pages
...Majestés et Sa Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : «Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande , le très-honorable Henri-Jean, vicomte... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...termes de la convention du 10 septembre 1860, avec le chemin de Namur à la frontière française, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa majesté l'empereur des Français, M. Edouard-Antoine Thouvenel, sénateur de l'empire, grand-croix de son ordre impérial... | |
 | Civil engineering - 1870 - 782 pages
...l'établissement de deux chemins de fer reliant directement Dunkerque à Fumes et Uazebrouck à Popericghe, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. le baron Eugène Beyens, commandeur de son ordre royal de Léopold, grand officier... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...Majestés et Sa Hautesse le sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Henri Jean vicomte Palmersion,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...Sa Hautesse le sultan ont 1840 résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté la reine du royaume uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le très honorable Henri-Jean,vicomte Palmerston,... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...de la République Française ont jugé à propos de conclure dans ce but une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: — Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, M. Constantin Henry, Marquis de Normanby,... | |
 | 1854 - 246 pages
...Belges et Sa Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le sieur Sylvain Van de Weyer, son envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...Majestés et Sa Hautesse le Sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure eutr'Elles une Convention ; et ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable Henri Jean, Vicomte... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...Majestés et Sa Hautesse le Sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très honorable Henri-Jean vicomte Palmerston,... | |
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Pays, ont résolu de procéder à cette révision sur les bases de l'équité et de l'intérêt mutuels, et ont nommé, à cet effet, pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège: Monsieur Louis Guillaume Auguste,... 
