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Books Books 1 - 10 of 83 on Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement....
" Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs... "
Bulletin des lois - Page 780
by France - 1880
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...elle. Les compagnies concessionnaires des chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront oiuxm, T. l)ic 1 1 À m , E. DE CAZEMOTI DE PRADINE. ferohjet de la présente concession, pour lequel cette faculté sera réciproque à l'égard desdits...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 553-582

Law - 1838
...compagnies concessionnaires de clicnins de fer d'embranchement ou en prolongement auront la f.iculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés, et l'observation...service établis ou à établir, de faire circuler leurs voilures, wagons et machines sur le chemin de fer de Strasbourg à Baie. Cette faculté sera réciproque...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...compagnie. Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés...service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitares,wagons et machines, sur le chemin de fer objet do la présente concession, pour lequel cette...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...compagnie concessionnaires des chemins de fer d'embranchement » de prolongemeul auront la (acuité, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation...règlements de police et de service établis ou à établir, An faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur les chemins de fer objet de la présente concession,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 37, Part 2

Civil engineering - 1867
...auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation des règlements ds police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur les chemins de fer objet de la présente concession, pour lesquels cette faculté sera réciproque...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 131-155

Law - 1835
...faculié, moyennant les tarifs ri-dcssns déici minés, et l'observation des règlements de poîicn et de service établis ou à établir, de faire circuler...voitures, wagons et machines sur le chemin de fer de Paris il Saini Germain. Cette faculté sera réciproque pour ce dernier chemin à regard desdits...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 47 pages
...moyennant les tarifs cidessus déterminés , et l'observation des réglemens de police et de services établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures , wagons et machines sur le chemin de fer de Paris à Saint-Germain. Cette faculté sera réciproque pour ce dernier chemin à l'égard desdits...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...concessionnaire. Les compagnies concessionnaires des chemins de Ter d'embranchement ou ' en prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés...l'observation des règlements de police et de service établis oii à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur le chemin de fer d'Alais...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus délerminés et l'observation desréglemcns de polire et de service établis ou à établir, de faire circuler...voitures, wagons et machines sur le chemin de fer de Montpellier a Celle. Celte faculté sera réciproque pour ce dernier chemin, a l'égard desdits...
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Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l ..., Volumes 17-18

Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne, Jean Antoine de La Tour-Varan - Agriculture - 1840
...moyennant les tarifs cidessus déterminés, et l'observation des règlemens de pollee et de servlee établis ou à établir , de faire circuler leurs...voitures, •wagons et machines sur le chemin de fer de Paris à St-Germain. Cette faculté sera réciproque pour ce dernier chemin à l'égard desdits...
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