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Books Books 1 - 10 of 95 on ... 12 par tonne, pour le premier kilomètre, et, en outre, 0 fr. 04 par tonne et....
" ... 12 par tonne, pour le premier kilomètre, et, en outre, 0 fr. 04 par tonne et par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier.... "
Bulletin des lois - Page 230
by France - 1880
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout ces travaux par un ou plusieurs commissaires que l'administration...reconnaissance , l'administration autorité», s'il ya les concessionnaires consentent à les opérer. Dans ce dernier cas , ces frais seront l'objet d'un...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...et par kilomètre en sus du premier, £ la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tort kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...déchargement sur les embranchements s'opéreront ta (rais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes. Kit que la compagnie...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...une subvention agréée par le préfet à la construction de la ligne, le concessionnaire entendu. Le chargement et le déchargement sur les embranchements...des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les lussent eux-mêmes, soit que la compagnie du chemin de fer consente à les opérer. Dans re dernier...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...déchargement sur les embranchements s'opéreront aus frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la compagnie...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...été parcouru en son entier. Le chargement et le déchargement sur les embranchements s'opéreront au1 frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils...fassent eux-mêmes, soit que la compagnie du chemin ne fer consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront l'objet d'un règlement arrêté...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 63

Jean Baptiste Duvergier - 1863
...kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru eu entier. Le t largement et le déchargement sur les embranchements s'opéreront...destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soil que la compagnie du chemin de fer consente a les opérer. Dans ce dernier cas , us frais seront...
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Procès-verbaux des séances du Sénat

France sénat - 1853
...chargement et le déchargement sur les embranchements s'opéreront aux fraisdesexpéditeursou destinataire, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la Compagnie...consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais feront l'objet d'un règlement arrêté par l'admiuistratiou supérieure, sur la proposition de la...
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Annales des mines

Mineral industries - 1854
...1 kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. An. 66. Le chargement et le déchargement sur les embranchements...compagnie du chemin de fer consente à les opérer. An. 67. Toul wagon envoyé par la compagnie sur un embranchement devra être payé comme wagon complet...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 13

France - Law - 1859
...lorsque U longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera paye cumme s'il avait été parcouru en entier. Le chargement...destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soil que le concessionnaire du chemin de fer consente è les opérer. Dans ce dernier cas , ces frais...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...longueur de l'embranchement excédera un Viloniètre. Tout kilomètre entamé sera payé u inmes'i! avait été parcouru en entier. Le chargement et le...embranchements s'opéreront aux frais des expéditeurs oa destinataires, soit qu'ils le fassent eux-mêmes, soit que le concessionnaire du chemin de fer consente...
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