Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8Delaunay, 1821 - France |
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... corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs de- voirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en ...
... corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs de- voirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en ...
Page 399
... corps législatif et le roi . III . Le pouvoir législatif est délégué à une assem- blée nationale composée de représentans temporaires , librement élus par le peuple , pour être exercé par elle , avec la sanction du roi , de la manière ...
... corps législatif et le roi . III . Le pouvoir législatif est délégué à une assem- blée nationale composée de représentans temporaires , librement élus par le peuple , pour être exercé par elle , avec la sanction du roi , de la manière ...
Page 400
... corps législatif , dont les pouvoirs cesseront le dernier jour d'avril 1793 . IV , Le renouvellement du corps législatif se fera de plein droit . V. Le corps législatif ne pourra être dissous par le roi . SECTION PREMIÈRE . Nombre des ...
... corps législatif , dont les pouvoirs cesseront le dernier jour d'avril 1793 . IV , Le renouvellement du corps législatif se fera de plein droit . V. Le corps législatif ne pourra être dissous par le roi . SECTION PREMIÈRE . Nombre des ...
Page 402
... corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée- de travail , et les administrateurs des départemens en feront la détermination locale pour chaque district ... IV . Nul ne pourra exercer les droits de citoyen ...
... corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée- de travail , et les administrateurs des départemens en feront la détermination locale pour chaque district ... IV . Nul ne pourra exercer les droits de citoyen ...
Page 404
... corps législatif pourront être réélus à la législature suivante , et ne pourront l'être 404 HISTOIRE DE FRANCE .
... corps législatif pourront être réélus à la législature suivante , et ne pourront l'être 404 HISTOIRE DE FRANCE .
Common terms and phrases
accusé actes alarmes armée assemblée attentats avaient Bailly Barnave baron de Besenval Bastille Besenval bientôt brigands c'était cent Charles de Lameth château citoyens clergé cocarde cœur comte d'Estaing corps législatif coups cour courage crimes cris déclaration décret délibération départemens députés despotisme devant discours duc d'Orléans esprit états-généraux eût factieux faction d'Orléans femmes fidèle force fureur garde nationale gardes-du-corps gardes-françaises hommes jour juges l'abbé Sièyes l'assem l'assemblée constituante l'assemblée nationale Lafayette Lally Lameth liberté lois Louis XVI majesté Malouet marquis de Favras membres menaces ment mille ministres Mounier mouvemens multitude municipalité n'avait n'était nale nation Necker nobles noblesse nommé ordres paraissait périls peuple politique populaires porte pouvait pouvoir exécutif pouvoir législatif pré présenter président prince publique régiment de Flandre reine représentans reste révolution royaume s'était sanction sanction royale séance semblait sentimens sera serment seront seul Sièyes soldats tiers-état tion tribunaux tribune trône troupes venait Versailles véto
Popular passages
Page 376 - La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 379 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 371 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 383 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 425 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 386 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 376 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, tt nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 428 - L'Assemblée Nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des Juges, à la vigilance des pères de famille, aux épouses et aux mères, à l'affection des jeunes citoyens, au courage de tous les Français.
Page 370 - ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.
Page 370 - Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme...