De l'expropriation forcée; ou, Commentaire du titre premier de la Loi du 15 août 1854, Volume 3

Edmond Martou, Léonard François Jean Vandenkerckhove

Bruylant-Christophe et compagnie, 1876 - Attachment and garnishment

Preview this book »

From inside the book

Selected pages

Title Page

Table of Contents

Que fautil entendre par lexpression toute demande incidente ?	2

Le président ne peut en règle générale connaître des difficultés	3

1º Les jugements de validité par défaut sontils susceptibles	5

Cas prévu par larticle 58 p 59 1º Inutilité de cette disposition	6

Justifications dont la requête doit être accompagnée p 501	7

en distraction? Principe Tout droit réel qui peut être saisi	8

De lappel interjeté par les représentants légaux dincapables	10

Un seul et même acte ne peut être en partie nul et en partie	12

du cahier des charges la nomination du notaire la fixation	258

Lorsque depuis le jugement sur la validité ou sur incident	264

A quelles personnes et à quel domicile lacte dappel doit être	270

action avec le privilége p 277 Jugement sur demande en	278

Computation du délai p 283 1º Identité du délai établi par	286

Conditions requises pour faire courir les délais dappel et des causes	306

1º Lappel	333

Quels appels sont assujet is à la règle de larticle 71 p	339

Deux modes dintroduire les incidents p	14

Procédure jusquà ladjudication p 433 1º Elle est différente	17

Fautil y joindre les pièces justificatives? p	18

Taxe des dépens Ils sont taxés comme matières sommaires Con	25

A quel domicile la signification doit être faite p 318 Contro	26

Du concours de saisissants Il se produit dans quatre cas p	34

La loi de 1854 ne traite point de la tierce opposition Cette voie	38

saisie plus ample? Sens différent de cette expression dans	42

Troisième cas Deux saisies comprenant des biens différents situés	56

But des articles 58 59 p	57

p	62

ARTICLE	67

Par qui la subrogation peutelle être demandée? En principe	68

graphe La décision du juge de paix fixant une seconde séance	69

Peuton se faire subroger à une poursuite entachée de nullité	74

ARTICLES 73 74 75 76 77 78 ET	79

Le poursuivant doit être appelé en cause p	80

Inutilité du 1er de larticle 60 p	83

Y atil un délai légal entre une première saisie rayée et la pour	89

But de larticle p 557	92

Dans quel intérêt la demande en distraction est établie p	96

1º Elle peut être demandée seulement par le propriétaire qui nest	103

délais dappel? p 126 6 Le tribunal peut ordonner lexécution	128

Les moyens de nullité au fond sont régis par larticle comme	136

1º Caractère de la déchéance prononcée par larticle 66 Elle	146

1º But de larticle 67 2 Il concerne les moyens de fond nés depuis	176

Nature de laffaire Audition du ministère public p	182

Le jugement ne doit pas être prononcé dans un délai de rigueur	188

p	195

Connexité entre larticle 37 et les articles 69 et suivants de la	216

Qui peut interjeter appel? Les parties seules ont ce droit Principe	239

représentant dun incapable poursuivant peut interjeter appel	248

A qui et contre qui profite lappel en matière de saisie immobilière	255

Délai dans lequel la cour doit statuer Arrêt Signification Effet	350

bilière p	357

Qui peut les attaquer par cette voie? p	366

sauf le cas où la péremption a été suppléée doffice p 369	369

Effets de la cassation sur la procédure de saisie p	380

deux actions p	401

Caractère de la revente sur folle enchère elle est la répétition	409

La saisie immobilière pratiquée sur ladjudicataire emporte renon	426

référé peut être introduit p 438 7 Du refus de délivrance	438

Purge de la demeure p 451 1º Larticle 77 déroge à larticle 1656	452

Nullités article 76 p 457 1º Larticle 76 reproduit larticle 739	458

Les jugements par défaut en matière de folle enchère ne sont	465

7 Des sommes payées à compte par le fol enchérisseur	475

Des frais 1º Lajudicataire sur folle enchère est tenu des frais ordi	493

Quels sont les cas auxquels larticle 80 est applicable? p	499

ticle lui estelle requise? p	504

Historique du principe Ancien droit Code de 1806 p	517

Par qui la conversion peut être demandée Dans quelles conditions	523

tribunal le président de la situation des biens p 533 2º	536

Mention sommaire de lordonnance en marge de la transcription	546

Origine de larticle p	552

Controverse au sujet de la validité de la clause de voie parée	566

Principe général de nos lois de procédure civile en matière dexé	585

Définition de la clause de voie parée p	591

Dans quelles conventions elle peut être valablement stipulée	598

tions liquides p 602 D Du copartageant créancier dune	602

Quelles personnes peuvent consentir à la vente par voie parée	609

2º Le débiteur ne peut valablement autoriser le créan	618

quelle forme les fermages doivent être saisis p 626 F Alié	626

Forme de la vente p 632 1º La vente doit être publique et pré	632

De la signification de ladjudication p 638 1º Différence entre	639

III	660

Common terms and phrases

adjudication ample saisissant article Bioche cahier des charges cassation Chauveau clause de voie Code civil Code de proc Code de procédure collusion consentement constitue cour de cassation créancier premier inscrit créanciers inscrits d'office Dalloz débiteur déchéance demande en distraction demande en validité demande incidente demander la subrogation demandeur dépôt du cahier disposition doit domicile exigibles exploit d'ajournement expropriation fol enchérisseur folle enchère formalités forme frais hypothécaire immeubles inci interjeté jonction juge des référés jugement de validité jugements sur incident l'adjudicataire l'appel l'article 33 l'avoué l'expropriation l'immeuble l'une des saisies loi française mande ment ministère public moyens de nullité notaire ordonnée peine de nullité péremption Persil postérieure au jugement poursuite premier saisissant première instance président procédure civile Projet du gouvernement prononcée Rédactions comparées requête civile requête d'avoué revente sur folle saisie immobilière saisie plus ample second saisissant seulement signification sommation sursis ticle tion transcription transcrire tribunal Ventes jud vertu

Bibliographic information

Title	De l'expropriation forcée; ou, Commentaire du titre premier de la Loi du 15 août 1854, Volume 3 De l'expropriation forcée; ou, Commentaire du titre premier de la Loi du 15 août 1854, Léonard François Jean Vandenkerckhove
Authors	Edmond Martou, Léonard François Jean Vandenkerckhove
Contributor	Belgium
Publisher	Bruylant-Christophe et compagnie, 1876
Original from	Harvard University
Digitized	21 Aug 2007

Export Citation	BiBTeX EndNote RefMan

About Google Books - Privacy Policy - Terms of Service - Information for Publishers - Report an issue - Help - Google Home