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BELGIUM

COMMENTAIRE-TRAITÉ

DE LA

SAISIE IMMOBILIÈRE

DE LA

SURENCHÈRE ET DE L'ORDRE.

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DU TITRE II DE LA LOI DU 15 AOUT 1854

PAR

C. F. WAELBROECK,

PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ DE GAND.

DE LA

SAISIE IMMOBILIÈRE

DE LA

SURENCHÈRE ET DE L'ORDRE

PAR

C. F. WAELBROECK,

PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ DE GAND.

TOME 11.

DES INCIDENTS SUR LA POURSUITE DE SAISIE IMMOBILIÈRE.

BRUXELLES
BRUYLANT-CHRISTOPHE ET COMPAGNIE, ÉDITEURS,

33, RUE BLAES, 33

1876

E63

EXPLICATIONS DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS.

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DALLOZ. Répertoire, vo Vente publique d'immeubles.
Journal des avoués, par MM. BILLEQUIN et CHAUVEAU
ADOLPHE.

SIREY VILLENEUVE. Jurisprudence du XIXe siècle, année
1850, t. page.

CHAUVEAU. Code de la saisie immobilière. Question.

PERSIL. Commentaire de la loi du 2 juin 1841 sur les ventes judiciaires de biens immeubles.

OLLIVIER et MOURLON. Commentaire de la lo portant modification des articles du code de procédure civile sur les ventes immobilières et sur les ordres. Explication théorique et pratique de la loi du 21 mai 1858 sur les articles modifiés des saisies immobilières et sur la procédure d'ordre. Ouvrage examiné et annoté par M. PAUL PONT.

Lois sur l'expropriation forcée, accompagnées de tous les documents officiels. Bruxelles, Parent, éditeur.

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CHAPITRE III.

DES INCIDENTS SUR LA POURSUITE DE SAISIE
IMMOBILIÈRE.

ARTICLE 55.

Toute demande incidente à une poursuite en saisie immobilière sera formée par requête d'avoué, contenant les moyens et conclusions. Cette demande sera formée contre toute partie n'ayant pas d'avoué en cause, par exploit d'ajournement à huit jours, sans augmentation de délai à raison des distances, si ce n'est dans le cas de l'article 62, et sans préliminaire de conciliation.

Ces demandes seront instruites et jugées comme affaires sommaires et urgentes.

Elles seront communiquées au ministère public.

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