 Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération Helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.  Revue militaire suisse - Page 4471884Full view - About this book
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet,...la Confédération Helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article. Art. 3. Une commission... | |
 | Agriculture - 1860 - 1084 pages
...neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, el qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce...la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent dis stipulations rappelées dans le présent article. » — Au vu de... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède luimême, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet,...la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article. 3. Une commission... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...Savoie qu'aux.condilions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet,...puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec \a Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissanres représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article. 3. Une commission... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède «lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de «s'entendre, à ce sujet,...la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties « qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article. » II me semble... | |
 | Johann Ludwig Klüber - International law - 1861 - 552 pages
...neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce...tant avec les puissances représentées au congrès devienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des... | |
 | Jules Zeller - 1861 - 580 pages
...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possédait lui-même, et qu'il appartiendrait à Sa Majesté l'empereur des Français de s'entendre, à ce sujet,...avec les puissances représentées au congrès de Vienno qu'avec la Confédération helvétique , et de leur donner les garanties qui résultent des... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1864 - 988 pages
...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les « possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur « des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances repré« sentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique et « de leur donner... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec los Puissances représentées au Congrès de Vienne, qu'avec la Confédération Helvétique, et de... | |
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