 ... de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner...  Revue militaire suisse - Page 4471884Full view - About this book
 | 1815 - 420 pages
...placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer...la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. 93. ces signataires du présent traité reconnoissent SM l'empereur d'Autriche, ses héritiers... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer...la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. 93. * •• \ ,*.-•• *^ ces signataires du présent traité reconnoissent SM l'empereur d'Autriche,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien dti bon ordre. Anciennes Possessions autrichiennes. 93. Par suite des renonciations stipulées dans... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...placer, bien entendu'que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer...la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. g3. ,( Anciennes possessions autrichiennes. Par suite de renonciations stipulées dans le traUé... | |
 | 1816 - 564 pages
...cet Etat de choses ne gene en rien 1'administration de ces Pays, 6u les agens civils de Sa Majeste le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la Garde municipale pour le maintien du bon Ordre. Art. 9. Le present Trait^ fera partie des stipulations definitives du Congres de Vienne. Art. 10. Les... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...chose ne gène en rien l'administration de ces provinces, où les agens civils de Sa Majesté le Roi pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. s. Qu'il soit accordé exemption de tout droit de transit à toutes les marchandises, denrées etc.,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...placer; bien entendu que cet état de choses oe gène en rien l'administration de ces pays, où les Agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer...la Garde municipale pour le maintien du bon ordre. siî|,,,i,,(i- Art. IX. Le présent Traité fera partie des stipulaOD8 de tion8 définitives du Congrès... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer...la garde municipale pour le maintien du bon ordre. 9. Le présent traité fera partie des stipulations définitives dus congrès de Vienne. 10. Les ratifications... | |
 | France - 1818
...placer; bien entend'i que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ce pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon •rdre. 9. Le présent traité fora partie des stipulations définitives eu congrès de Vienne. 10.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...bien entendu que cet élat des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer...la garde municipale pour le maintien du bon ordre. 93. Les provinces du Châblais et du Faucigny, et tout le territoire ile Savoie au nord d'Ugine, appartenant... | |
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