...seraient compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances; c'est-à-dire, qqe toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveraient en état d'hostilités commencées ou imminentes, les troupes du roi de Sardaigne, qui se trouveraient dans...

...Congres de Vienne precite ayant en «onsequence de ladite stipulatiou de neutralité établi que tontes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se» trouveraient en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de Sa Majesté qui pourraient se trouver dans les...

...dorénavant partie de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les Puissances, c'est-à-dire que toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveraient en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes sardes qui pourraient se trouver dans ces provinces...

...peuvent être faits qu'en vue de la guerre et utilisés qu'en cas de guerre, avec l'obligation pour le souverain de la Savoie de retirer ses troupes toutes...puissances voisines de la Suisse se trouveraient en élal d'hostilité ouverte et imminente. » Le Conseil fédéral saisit cette occasion pour empêcher...

...Congrès de Vienne du !) juin 1815, le gouvernement féderal n'a pu voir ce fait avec indifférence.. On ne saurait en effet concilier l'établissement...puissances voisines de la Suisse se trouveraient en état d'hostilités ouvertes ou imminentes » (•1). Comme on le voit, les termes de cette réclamation...

...Déclaration des Puissances du même jour relative à la neutralité suisse. Aux termes de l'article 92 « toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveraient en étal d'hostilité ouverte ou imminente ». la Suisse pouvait mettre garnison dans ces provinces afin...