 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...Prusse et les autres États du Zollverein restera en vigueur, les produits originaires du Zollverein seront, dans les cas suivants, admis, à leur importation...similaires néerlandais importés directement des Pays-Bas : de la douane allemande, saufle cas prévu par le second alinéa dudit article 10; 2° Lorsqu'ils... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...Prusse et les autres Etats du Zollverein restera en vigueur, les produits originaires du Zollverein seront, dans les cas suivants, admis, à leur importation...de fer, aux conditions déterminées par l'article 10 et sous le plomb de la douane allemande, sauf le cas prévu par le second alinéa dûdit article... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...produits originaires des états limitrophes des Pays-Bas, qui jouiront en France du traitement de la nation la plus favorisée, seront, dans les cas suivants,...France, sous les mêmes conditions que les articles similaire.* néerlandais importés directement des Pays-Bas : 1°. Lorsqu'ils auront traversé le territoire... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 80 pages
...produits originaires des États limitrophes des Pays-Bas, qui jouiront en France du traitement de la nation la plus favorisée, seront, dans les cas suivants, admis à leur importation en Franco, sous les mêmes conditions que les articles similaires néerlandais importés directement des... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...produits originaires des États limitrophes des PaysBas qui jouiront en France du traitement de la nation la plus favorisée, seront, dans les cas suivants,...des Pays-Bas : 1° Lorsqu'ils auront traversé le lerritoire néerlandais par chemin de fer, aux conditions déterminées par l'article 7 et sous le... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...produits originaires des États limitrophea des Pays-Bas, qui jouiront en France du traitement de la nation la plus favorisée, seront dans les cas suivants, admis à leur importation eu France, sous les mêmes conditions que les articles similaires Néerlandais, importés directement... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...produits originaires des Etats limitrophes des P;iys-Bas, qui jouiront en France du traitement de la nation la plus favorisée, seront dans les cas suivants, admis à leur de volgende gevallen bij den invoer in Frankrijk, onder dezelfde voorwaarden worden toegelaten aïs... | |
 | France - France - 1886 - 264 pages
...produits originaires des États limitrophes des PaysBas qui jouiront en France du traitement de la nation la plus favorisée, seront, dans les cas suivants,...de fer, aux conditions déterminées par l'article 7 et sous le plomb de la douane du pays limitrophe, sauf le cas prévu par le deuxième alinéa dudit... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1865 - 504 pages
...Prusse et les autres États du Zollverein restera en vigueur, les produits originaires du Zollverein seront, dans les cas suivants, admis, à leur importation...de fer, aux conditions déterminées par l'article 10 et sous le plomb de la douane allemande, sauf le cas prévu par le second alinéa dudit article... | |
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États limitrophes des PaysBas qui jouiront en France du traitement de la nation la plus favorisée, seront, dans les cas suivants, admis à leur importation en France, sous les mêmes conditions que les articles similaires néerlandais importés directement... 