 | France - France - 1876 - 438 pages
...commerce étranger, le chef de la douane recevra pour lui-même et déposera au consulat français des balances légales pour les marchandises et pour l'argent,...la base de toutes les liquidations de droits et de paiements à faire. On y aura recours en cas de contestation sur le poids et la mesure des marchandises,... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...mesures en usage à la douane de Canton, et revêtus d'une estampille et d'un cachet constatant celte conformité. Ces étalons seront la base de toutes les liquidations de droits et de tous les payements à faire au gouvernement chinois. On y aura recours en cas de contestation sur le... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...des cinq ports, le chef de la douane recevra pour lui-même et déposera au consulat français, des balances légales pour les marchandises et pour l'argent, ainsi que des poids et des mesures exactement conformes aux poids et mesures en usage à la douane de Canton, et revêtus... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...ports, le chef de la douane recevra pour lui-même et déposera au consulat français, des balance^ légales pour les marchandises et pour l'argent, ainsi que des poids et des mesures exactement conformes aux poids et mesures en usage à la douane de Canton, et révélas... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...recevra pour lui-même et déposera au consulat français des balances légales pour les marchandises et l'argent, ainsi que des poids et mesures exactement conformes aux poids et mesures en usage à la douane de Canton j il y est dit que ces étalons seront la base de toutes les... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - China - 1861 - 442 pages
...des poids et mesures exactement conformes aux poids et aux mesures en usage a la douane de Canton, et revêtus d'une estampille et d'un cachet constatant...la base de toutes les liquidations de droits et de tous les payements à faire au gouvernement chinois. On y aura recours, en cas de contestation sur... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...commerce étranger, le chef de la douane recevra pour luimême, et déposera au consulat français, des balances légales pour les marchandises et pour l'argent,...exactement conformes aux poids et aux mesures en usage à la douane de Canton, et revêtus d'une estampille et d'un cachet constatant celte conformité. Ces... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...les poids et mesures exactement conformes aux poids et aux mesures eo usage à la douane de Canton , et revêtus d'une estampille et d'un cachet constatant...la base de toutes les liquidations de droits et de tous les paiements à faire au gouvernement chinois. On y aura recours, en cas de contestation sur... | |
 | Charles Gustave Martin Baron de Chassiron - China - 1861 - 426 pages
...commerce étranger, le chef de la douane recevra pour lui-même, et déposera au consulat français , des balances légales pour, les marchandises et pour l'argent...exactement conformes aux poids et aux mesures en usage à la douane de Canton, et revêtus d'une estampille et d'un cachet constatant cette conformité. Ces... | |
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Dans chacun des ports ouverts au commerce étranger, le chef de la douane recevra pour lui-même, et déposera au consulat français, des balances légales pour les marchandises et pour l'argent, ainsi que des poids et mesures exactement conformes aux... 
