Considérant que les lois relatives aux contributions directes, aux douanes et aux accises sont éparses dans des recueils très-volumineux, de telle sorte qu'il est difficile d'embrasser l'ensemble de cette législation et d'en connaître les détails; Le Directeur Général des contributions directes, douanes et accises entendu, DÉCIDE: Il sera publié dans le plus bref délai possible, par les soins des fonctionnaires de l'Administration centrale, un Code complet des lois. concernant les contributions directes, les douanes et les accises, et des arrêtés d'exécution pouvant avoir force de loi. Des annotations spéciales feront connaître ceux des articles de ces lois et arrêtés qui seraient modifiés ou abrogés, avec l'indication des dispositions qui les remplacent ou les complètent. Le Directeur Général des contributions directes, douanes et accises est chargé de l'exécution de la présente décision. Le Ministre des Finances, FRERE-ORBAN. |