 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...pourront abandonner le convoi qu'après la remise des documents aux employés des douanes dans celte station. ART. 8. — Avant le passage d'un territoire sur un autre, les waggonsdevront être fermés ou bâchés, de telle sorte que la douane n'ait plus qu'à y apposer les... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...ya un bureau de douane. Ils ne pourront abandonner le convoi qu'après la remise des documents aux employés des douanes, dans cette station. ART. 8....n'ait plus qu'à y apposer les plombs ou cadenas, auprès s'être assurée du bon conditionnement. ART. 9. Les cadenas seront de modèle uniforme dans... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...trains passant de Bavière en France. ao. Avant le passage d'un territoire sur l'autre, les wagons devront être fermés ou bâchés de telle sorte que...cadenas, après s'être assurée du bon conditionnement. ai. Quand ils le jugeront convenable, les employés bavarois auront la faculté d'apposer ces plombs... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...l'escorte des trains passant de Bavière en France. 20. Avant le passage d'un territoire sur l'autre, les waggons devront être fermés ou bâchés de telle...cadenas, après s'être assurée du bon conditionnement. 21. Quand ils le jugeront convenable, les employés bavarois auront la faculté d'apposer ees plombs... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...ya un bureau de douane. Ils ne pourront abandonner le convoi qu'après la remise des documents aux employés des douanes dans cette station. Art. 8....bâchés , de telle sorte que la douane n'ait plus qu'à, j apposer les plombs ou cadenas, après s'être assurée du bon conditionnement. Art. 9. Les cadenas... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...ya un bureau de douane. Ils ne pourront abandonner le convoi qu'après la remise des documents aux employés des douanes dans cette station. Art. 8. Avant le passage d'un territoire PUT un autre, les waggons devront être fermés on bâchés , de telle sorte que la douane n'ait plus... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...devront être construits de façon qu'au passage d'un territoire sur l'autre la douane, pour les fermer, n'ait plus qu'à y apposer les plombs ou cadenas, après s'être assurée du bon conditionnement. Les plombs présenteront l'indication des bureaux oil ils ont été apposés. Ант. 7. L'administration... | |
 | Europe - 1861 - 1052 pages
...Art. 20. Avant le passage d'un territoire sur l'autre, les wagons devront être fermés ou bàcliés de telle sorte que la douane n'ait plus qu'à y apposer...après s'être assurée du bon conditionnement. Art. 21. Quand ils le jugeront conTenable, les employés bavarois auront la faculté d'apposer ces plombs... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...passage d'un territoire sur l'autre, être fermés ou bâchés de telle sorte que la douane ji'ait plus qu'à y apposer les plombs ou cadenas, après s'être assurée du bon conditionnement. Les plombs présenteront l'indication des bureaux où ils ont été apposés. Art. 7. — L'administration... | |
| |
... être fermés ou bâchés de telle sorte que la douane n'ait plus qu'à y apposer les plombs ou cadenas, après s'être assurée du bon conditionnement. Les plombs présenteront l'indication des bureaux où ils ont été apposés. 
