 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...conditions et formai i lés ci après. 3. Cbaque convoi portant des marcbandises sera accompagné: (i°) D'une feuille de route distincte par lieu de destination et d'un modèle uniforme pour les deux états. Cette feuille, préparée par \&f soins des administrations des cbemins de fer, sera soumise... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...disposition s'applique aux waggons expédiés à l'une des destinations indiquées à l'art. 2. ART. 5. — Chaque convoi sera accompagné d'une feuille de route...soumise au visa des employés des douanes au lieu déchargement. Elle relatera le nombre et le numéro des waggons ; on y joindra les documents présentant... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...concerne la Belgique, aux waggons expédiés sur Verviers, pour les importations de Prusse. ART. 5. Chaque convoi sera accompagné d'une feuille de route...soumise au visa des employés des douanes au lieu de chargement. Elle relatera le nombre et le numéro des waggons, et présentera toutes les indications... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...administrations douanières des autres membres du Zollverein seront assimilés à ceux de la Bavière. 16. Chaque convoi sera accompagné d'une feuille de route distincte par lieu de destination. Cette feuille, à laquelle on annexera toutes les pièces et documents requis, sera préparée par... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...administrations douanières des autres membres du Zollverein seront assimilés à ceux de la Bavière. 16. Chaque convoi sera accompagné d'une feuille de route distincte par lieu de destination. de chemins de fer, dans la forme déterminée par les règlements de chaque pays. Elle sera soumise... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...disposition s'applique aux waggons expédiés à l'une des destinations indiquées à l'art. 2. Art. 5. Chaque convoi sera accompagné d'une feuille de route...destination et d'un modèle uniforme pour les trois Etats. Cette feuille, préparée par les soins des administrations des chemins de fer, sera soumise... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...conditionnement; les plombs présenteront l'indication du bureau où ils auront été apposés. 5. Chaque convoi sera accompagné d'une feuille de route...de destination, et d'un modèle uniforme pour les deux Etats. Cette feuille préparée par les soins des administrations des chemins de fer, sera soumise... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...conditionnement; les plombs présenteront l'indication du bureau où ils auront été apposés. 5. Chaque convoi sera accompagné d'une feuille de route...de destination, et d'un modèle uniforme pour les deux Etats. Cette feuille préparée par les soins des administrations des chemins de fer, sera soumise... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...destinations indiquées à l'art. 2. Art. 5. Chaque convoi sera accompagné d'une feuille de ronte distincte par lieu de destination et d'un modèle uniforme pour les trois Etat». Cette feuille, préparée par les soins des administrations des chemins de fer, sera soumise... | |
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Cette feuille, préparée par les soins des administrations des chemins de fer , sera soumise au visa des employés des douanes au lieu de chargement. Elle relatera le nombre et le numéro des wagons... 
