 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises on objets que l'on fait assurer, Les temps... | |
 | 1807 - 314 pages
...les marchandises ont été ou doivent tire chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir , Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger , Ceux dans lesquels il doit entrer, . * La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou obiets que l'on fait assurer, Les temps... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...les marchandises ont été ou doivent être chargées , Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou...décharger , • Ceux dans lesquels il doit entrer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et La somme assurée , La prime ou le coût de l'assurance... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...marchandises ont été ou doivent être chargées , Le port d'où ce navire a dû ou doit partir , Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger , Ceux dans lesquels il doit entrer , La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, Les temps... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...les marchandises ont été ou doivent être chargées , Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger , Ceux dans lesquels il doit entrer , La nature et la valeur ou l'estimation des marchaneTîses ou objets que l'on liait assurer , Les... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où ce navire a dû ou doit partir , les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, ceux dans lesquels il doit entrer . la nature et la valeur, ou l'estimation des marchandises ou objets que Ton fait assurer, le temps... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...marchandises ont été outloivent être chargées. Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Lee ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger. Ceux dans lesquels il doit entrer. La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer. Les temps... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...doivent être chargé«, — Le port d'où ce navire л dû, ou doit partir , — Les porl» on rade* dans lesquels il doit charger ou décharger, — Ceux dans lesquels il doit entrer , — La nature et la va— li'iir ou l'estimation des marchandises ou ob¡cls que l'on fait assurer,... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...MARCHANDISES ONT ÉTÉ OU DOIVENT ETRE CHARGÉES , *- , LE PORT D'OU CE NAVIRE A DU OU DOIT PARTIR, LES PORTS OU RADES DANS LESQUELS IL DOIT CHARGER OU DÉCHARGER, CEUX DANS LESQUELS IL DOIT ENTRER », LA NATURE ET LA VALEUR OU L'ESTIMATION DES MARCHANDISES OU OBJETS QUE L'ON FAIT ASSURER 12, LES... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où ce navire » a dû ou doit partir; » Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou...décharger , ceux dans lesquels il <> doit entrer; » La nature et la valeur, ou l'estimation des marchandises, ou objets que l'on fait as* surer ; »... | |
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Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels... 
