Le mariage et le divorce de demain |
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... consentement mutuel est interdit . * * En Roumanie , une loi toute récente vient de fixer , comme chez nous , la majorité matrimoniale à vingt - et- un ans pour les deux sexes et de supprimer les actes respectueux . La nouvelle ...
... consentement mutuel est interdit . * * En Roumanie , une loi toute récente vient de fixer , comme chez nous , la majorité matrimoniale à vingt - et- un ans pour les deux sexes et de supprimer les actes respectueux . La nouvelle ...
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... consentement mutuel , les intérêts de tous seront le plus efficacement sauvegardés . - ** Le mariage est un contrat personnel . La conséquence de sa nature particulière est donc qu'il doit pouvoir se résoudre non seulement par consentement ...
... consentement mutuel , les intérêts de tous seront le plus efficacement sauvegardés . - ** Le mariage est un contrat personnel . La conséquence de sa nature particulière est donc qu'il doit pouvoir se résoudre non seulement par consentement ...
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... consentement du père suffit . » > ART . 7 . suivant : L'article 151 du Code civil est remplacé par le << Les enfants ... consentement de leurs père et mère . « ‹ A défaut de ce consentement , l'intéressé fera notifier dans les formes ...
... consentement du père suffit . » > ART . 7 . suivant : L'article 151 du Code civil est remplacé par le << Les enfants ... consentement de leurs père et mère . « ‹ A défaut de ce consentement , l'intéressé fera notifier dans les formes ...
Contents
Le mariage de demain | 261 |
Le divorce de demain | 304 |
Ladultère et les crimes passionnels | 343 |
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Common terms and phrases
acte actuelle articles Bourget célébré Chambre chose civil est modifié Code civil Comité concile condamnation conjoints conjugale conscience consentement mutuel contrat déclaration demande députés devoir divorce par consentement domicile électorale enfants famille fants féminisme femme mariée Henri Coulon Henry Bataille Herm homme humaine ibid intérêts jeunes filles jour juge Jules Bois Jules Renard justice l'adultère l'article l'enfant l'époux l'état-civil l'homme l'indissolubilité du mariage l'un des époux l'union libre législation Léon Blum Léon Richer liberté lois Marcel Prévost mari ment Mme Avril mœurs Octave Mirbeau Octave Uzanne parents parlementaire Paul Adam pénal pensée père et mère politique pourra président Magnaud président Sébastien-Charles Leconte président Séré principe projet de loi qu'une question raison réforme du mariage représentation proportionnelle reste riage rien scrutin de liste sentiment séparation de corps Séré de Rivières seront seul simple sociale société suivant tion tribunal union véritable Victor Margueritte vingt-et-un ans Voilà volonté voter