Le mariage et le divorce de demain |
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... sera valable , s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays et que le Français n'ait point contrevenu aux dispositions contenues dans les articles précédents . ART . 12. Dans les trois mois après le retour du Français sur le ...
... sera valable , s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays et que le Français n'ait point contrevenu aux dispositions contenues dans les articles précédents . ART . 12. Dans les trois mois après le retour du Français sur le ...
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... sera passé outre à la célébration du ma- riage . >> ART . 8 . L'article 152 du Code civil est modifié de la ma- nière suivante : « S'il y a dissentiment entre les parents divorcés ou séparés de corps , le consentement de celui des deux ...
... sera passé outre à la célébration du ma- riage . >> ART . 8 . L'article 152 du Code civil est modifié de la ma- nière suivante : « S'il y a dissentiment entre les parents divorcés ou séparés de corps , le consentement de celui des deux ...
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... sera célébré publiquement devant l'officier de l'état - civil de la commune où l'un des époux aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63 , et , en cas de dispense de publication , à la date de ...
... sera célébré publiquement devant l'officier de l'état - civil de la commune où l'un des époux aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63 , et , en cas de dispense de publication , à la date de ...
Contents
Le mariage de demain | 261 |
Le divorce de demain | 304 |
Ladultère et les crimes passionnels | 343 |
2 other sections not shown
Common terms and phrases
acte actuelle articles Bourget célébré Chambre chose civil est modifié Code civil Comité concile condamnation conjoints conjugale conscience consentement mutuel contrat déclaration demande députés devoir divorce par consentement domicile électorale enfants famille fants féminisme femme mariée Henri Coulon Henry Bataille Herm homme humaine ibid intérêts jeunes filles jour juge Jules Bois Jules Renard justice l'adultère l'article l'enfant l'époux l'état-civil l'homme l'indissolubilité du mariage l'un des époux l'union libre législation Léon Blum Léon Richer liberté lois Marcel Prévost mari ment Mme Avril mœurs Octave Mirbeau Octave Uzanne parents parlementaire Paul Adam pénal pensée père et mère politique pourra président Magnaud président Sébastien-Charles Leconte président Séré principe projet de loi qu'une question raison réforme du mariage représentation proportionnelle reste riage rien scrutin de liste sentiment séparation de corps Séré de Rivières seront seul simple sociale société suivant tion tribunal union véritable Victor Margueritte vingt-et-un ans Voilà volonté voter