OBSERVATIONS CONCERNANT LES CITATIONS DES ARRÊTS ET DES AUTEURS, I. Cet ouvrage renvoie, pour l'indication des arrêts, soit au recueil de MM. Devilleneuve et Carette, soit à celui de M. Dalloz, soit au Journal du Palais. Mais, afin de rendre les recherches aussi promptes et aussi sûres que possible pour tous ceux qui ne possèdent que l'un de ces trois recueils de jurisprudence, les arrêts sont, en outre, indiqués par leurs dates et par les noms des parties, ce dernier mode de citation étant de tous le plus commode et le plus certain: Le recueil de MM. Devilleneuve et Carette est ainsi indiqué : Dev. Celui de MM. Dalloz : D. Le Journal du Palais : J. du P. II. Les différents auteurs sont cités par l'indication du volume et du numéro, soit de l'ouvrage lui-même, soit de la page, lorsqu'il n'y a point de numéros. Les citations de Delvincourt se rapportent à l'édition de 1819; de Toullier, à l'édition de 1830, et aux notes de M. Duvergier sur l'édition de 1846; de Duranton, à l'édition de 1844. III. Deux tables se trouvent à la fin de chaque volume: La première est une table des matières dans l'ordre où elles sont traitées; La seconde, une table numérique des articles du Code Napoléon, qui, par ses renvois aux pages et aux numéros du volume où chacun des articles est expliqué, facilite les recherches et fait, en quelque sorte, l'office d'un commentaire. TIBBYKA LIVRE TROISIÈME. DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. EXPOSITION. SOMMAIRE. 1.- Objet du troisième livre du Code Napoléon. — Transition. 2. Ce troisième livré est intitulé: Des différentes manières dont on acquiert la propriété. Observations critiques sur cette rubrique. 3. Suite. Distinction fondamentale entre les manières d'acquérir, modus acquirendi, et les simples titres pour acquérir, titulus ad acquirendum. 4. Suite. 5. Acceptions diverses des mots : acquérir, aliérer, acheier, vendre, donner, disposer. Les manières d'acquérir peuvent être divisées et classées en plusieurs catégories : A. De la distinction des modes d'acquérir en modes, du droit naturel ou des gens et en modes du droit civil. 6. — B. Les manières d'acquérir sont soit originaires ou primaires, soit dérivées ou secondaires. 7. — C. Les manières d'acquérir sont à titre onéreux ou à titre gratuit, D. Les manières d'acquérir sont à titre universel ou à titre particulier. 8. 9.- Suite. -- Il y deux sortes de successeurs universels: les uns, qui succèdent tout à la fois aux biens et à la personne; les autres, qui succèdent aux biens seulement. TRAITÉ DES SUCCESSIONS. I-1 10. Acception générale des mots successeur, héritier, représentant, ayant droit, ayant cause. 11. Suite. Observation générale sur ce qui précède. 12. 13. Quelles sont les manières d'acquérir que notre Code reconnaît? Suite. Économie et distribution générale de ce livre troisième. 14. De l'accession considérée comme manière d'acquérir. - Renvoi. 15. De la loi considérée comme manière d'acquérir, ou comme cause 1. Nous nous sommes occupé jusqu'à présent, d'une manière distincte et séparée, des personnes, dans le livre premier, et des biens, dans le livre second. Nous allons maintenant mettre les personnes en rapport avec les biens, et rechercher comment les différents droits dont les biens sont susceptibles, peuvent s'établir et se déplacer. Tel est l'objet du livre troisième et dernier du Code Napoléon, qui traite des différentes manières dont on acquiert la propriété. Y 2. A s'en tenir aux termes de cette rubrique, il ne serait question, dans ce troisième livre, que des manières d'acquérir la propriété, c'est-à-dire le plenum dominium, tel qu'il est défini par l'article 544. S'il en était ainsi, les règles contenues dans le livre troisième seraient étrangères à la manière d'acquérir : Soit les droits réels démembres du droit total de propriété, l'usufruit, l'usage; Fhabitation, les servitudes; car, dans la langue scientifique, pas plus que dans l'usage, on n'appelle point du nom de propriété ces différentes espèces de droits; Soit surtout les droits personnels, qui ne constituent que de simples obligations; car on peut encore bien moins appliquer à un créancier la qualification de propriétaire. Or, il suffit d'ouvrir notre troisième livre pour reconnaître que les règles qu'il renferme, sont, au contraire, générales, et qu'elles s'appliquent non-seulement à l'ac |