 L'adopté n'acquerra aucun droit de successibilité sur les biens des parents de l'adoptant ; mais il aura sur la succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage, même quand il y aurait d'autres enfants de cette...  Cours de Code Napoléon - Page 566by Charles Demolombe - 1879Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...L'adopté n'acquerra aucun droit de successibilité sur les biens des parens de l'adoptant; mais il aura sur la succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en maTorne X. même quand il y aurait d'dutres enfans de -celte dernière qualité' nés depuis l'adoption.... | |
 | Levasseur - Property - 1805 - 396 pages
...5 ne l'emploie dans cette acception étendue , d'après l'article 55o, qui accorde à l'adopté « sur la succession de l'adoptant, les mêmes » droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en ma» riage. » II est dans l'intention du Code que l'enfant adoptif ait tous les mêmes droits, et... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 782 pages
...L'adopté n'acquerra aucun droit de successibilité sur les biens des parens de l'adoptant ; mais il aura sur la succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage, même quand il y aurait d'autres enfans de cette dernière qualité, nés depuis l'adoption», Ibid.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...L'adopté n'acquerra aucun droit de s1tccessibilité sur les biens des parens de l'adoptant ; mais il aura sur la succession d'e l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage , même quand il y aurait d'autres en tans de cette dernière qualité , nés depuis l'adoption. 351.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...L'adopté n'acquerra aucun droit de successibilité sur les biens des parens de l'adoptant; mais il aura sur la succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage , même quand il y aurait d'autres enfaus de cette dernière? qualité nés depuis l'adoption. 35 1.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...L'adopté n'acquerra aucun droit de successrbilitt? sur les biens des parens de l'adoptant ; mais il aura sur la succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage , même quand il y aurait d'antres enfans de celte dernière qualité nés depuis l'adoption. Le g.... | |
 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1809 - 506 pages
...individus adoptés postérieurement à sa publication. Or, l'art. 55o du Code, dispose que l'adopte aura, sur la succession de l'adoptant , les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage , même quand il y aurait d'autres enfans de eette dernière qualité, nés depuis l'adoption. . Il... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...ensuite avoir lieu , même après son décès (article 36o dû même Code ). L'enfant adoptif ayant sur la succession de l'adoptant, les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage, ainsi qu'il résulte des dispositions de l'article 35o du Code civil, on doit décider qu'il a le droit... | |
 | Administrative law - 1827 - 740 pages
...aussi que la dame Ressein ne fût pas issue du mariage, puisque, d'après .l'article 35o du Code civil, l'adopté a sur la succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y attrait l'enfant né en mariageMais, le i3 avril 1820 , jugement du tribunal civil de SaintPalais qui... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...« le nom de l'adoptant à l'adopté, en l'ajoutant au sien pro« pre , et à donner à l'adopté, sur la succession de l'adoptant, « les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en ma« riage, même quand il v aurait d'autres enfans de cette der« nière qualité existans lors du... | |
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