 Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère, aïeuls, aïeules, ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni de primogéniture, et encore qu'ils soient issus de différents mariages. Ils succèdent par égales portions et...  Cours de Code Napoléon - Page 504by Charles Demolombe - 1879Full view - About this book
 | Francia - 1806 - 548 pages
...la Prop. primogéniture , et encore qu'ils soient issus de «iifférens mariages. Ils succèdent pas égales portions et par tête , quand ils sont tous au premier degré et appelé» de leur chef : ils succèdent par souche , lorsqu'ils viennent tous , ou en partie , par... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...distinclion de sexe ni de » primogéniture , et encore qu'ils soient issus de » differens mariages. » Ils succèdent par égales portions et par tête , »...tous au premier degré et appelés » de leur chef : ils succèdent par souche , lors» qu'ils viennent tous ou eu partie par représen-r » tation. »... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...distinction de sexe ni de primogéniture' , et encore qu'ils soient issus de difFérens mariages. Ils succèdent par égales portions et par tête , quand...sont tous au premier degré et appelés de leur chef : ils succèdent par souche , lorsqu'ils viennent tous ou en partie par représentation. Paris , art.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...distinction de sexe ni de primogéniture , et encore qu'ils soient issus de difïerens mariages. Ils succèdent par égales portions et par tête , quand ils sont tous au premier degré et appeles de leur chef : jls-«»ecèdent par souche , lorsqu'ils viennent tous ou eu partie par représentation.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...encore qu'Us soient issus de différons mariages. Ils succèdent par égales portions et par tète , quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef: ils succèdent par souche, lorsqu'ils viennent tous, ou eu partie par représentation. SECTION IV.... | |
 | France - Law - 1816 - 576 pages
...rachat, fixé au taux auquel il était exigible, 1 3, = 20 avril 1791. CHEF. (C. Civ.) Les descendans succèdent par égales portions et par tête, quand...sont tous au premier degré et appelés de leur chef, art. 745.— Les frères et sœurs d'un défunt sans postérité succèdent de leur chef, 7>o. —... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...qu'us soient ii.ssus dp différens mariages. — Ils succèdent par égales portions et par tète , quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef: ils succèdent par souche , lorsqu'ils viennent tous ou en partic par représentation. SECTION iv.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...distinction de sexe ni de primogéniture , et encore qu'ils soient issus de différons mariages. , Ils succèdent par égales portions et par tête , quand...sont tous au premier degré et appelés de leur chef; ils succèdent par souche, lorsqu'ils viennent tous ou en partie par représentation. 24. Si le défunt... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...d'aurun commentaire : elles peuvent se réduire à li ui|. Ordre des succession» ab intestat. Ils succèdent par égales portions et par tête quand...tous au premier degré , et appelés de leur chef; ils succèdent par souche lorsqu'ils viennent tous ou en partie par représentation. a». Si le défunt... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1912 - 1016 pages
...primogéniture, et encore qu'ils soient de différens mariages. Ils succèdent par égales portions et par tète, quand ils sont tous au premier degré et appelés de leur chef; ils succèdent par souche, lorsqu'ils viennent, tous ou en partie, par représentation. » — Article... | |
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