La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté. Cours de Code Napoléon - Page 494by Charles Demolombe - 1879Full view - About this book
| Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...n'aurait eu aucun droit à cette succession , s'il eût vécu lorsqu'elle s'est ouverte. Puisqu'aux termes de l'article 739 , l'effet de la représentation est de faire entrer le représentant dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté, il est bien évident... | |
| Georges Antoine Chabot - Civil law - 1839 - 644 pages
...n'aurait eu aucun droit à cette succession, s'il eût vécu lorsqu'elle s'est ouverte. Puisqu'aux termes de l'article 739, l'effet de la représentation est de faire entrer le représentant dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté, il est bien évident... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...succession : voilà la représentation. 739. La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place , dans le degré et dans les droits du représenté. — Dans les droits du représenté. C'est-à-dire dans le» droiU... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...suite. SECTION H. DE LA REPRÉSENTATION. 939. La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet laire de la source ne peut en changer le cours, lorsqu'il fournit au et dans les droits du représenté. C. 730, 733, 734, 740 s., 745, 750, 759, 787, 848. î 10. La représentation... | |
| 1841 - 850 pages
.../'(• la représentation. ARTICLE 739. La représentation est une fiction de la loi , dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté. ARTICLE 740. La représentation a lieu à l'infini dans la ligne... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...SECT. It.— De la repréienialton. 739. La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet de mutation, l'inscription des droits hypothécaires, ni la délivra et dans les droits du représenté. C. 730, 733, 734,740, s., 750, 759, 787, 848. 740. La représentation... | |
| 1846 - 386 pages
...représentation. 117. — i La représentation, porte l'art. 759, est une fiction de la loi , dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté, i Elle est fondée sur l'affection présumée, et l'injustice qu'il... | |
| Jean Pontas - 1847 - 722 pages
...tête, et ont droit à une portion égale. La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté. La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants; le plus... | |
| France - Civil law - 1852 - 616 pages
...SECTION II. DE LA REPRÉSENTATION. 739. — La représentation est une fiction de la loi , dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté. 108. Quelques jurisconsultes nient que la représentation soit... | |
| Law reports, digests, etc - 1853 - 512 pages
...fruits. L'article 739 du code civil porte que la représentation est une fiction de la loi dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté. Or, disent les demandeurs, dans l'espèce, le représenté pour... | |
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