Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... centimes additionnels concédés au départe ments ( 10 4/10 " ) . Dépenses imputables sur le produit du fonds commun à répartir par arrêtés ( 79 ) . Dépenses imputables sur les produits éventuels ordinaires .. Dépenses facultatives ...
... centimes additionnels concédés au départe ments ( 10 4/10 " ) . Dépenses imputables sur le produit du fonds commun à répartir par arrêtés ( 79 ) . Dépenses imputables sur les produits éventuels ordinaires .. Dépenses facultatives ...
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... centimes additionnels pour l'exercice 1852 . TOTAUX . par nature de par affectation contributions . BUTIONS . DES PORTES et fenêtres . DES PATENTES . Centimes Centimes addition- addition . Dels . nels . fr . 25,404,488 33,580,000 ...
... centimes additionnels pour l'exercice 1852 . TOTAUX . par nature de par affectation contributions . BUTIONS . DES PORTES et fenêtres . DES PATENTES . Centimes Centimes addition- addition . Dels . nels . fr . 25,404,488 33,580,000 ...
Page 355
... centime et demi . Service accéléré du canal du Midi , trois centimes . Marchandises à destination de Montpellier , et vice versa , un demi - cen- time . - Trains et radeaux . ( Par mètre cube d'assemblage . ) Bois de toute espèce ...
... centime et demi . Service accéléré du canal du Midi , trois centimes . Marchandises à destination de Montpellier , et vice versa , un demi - cen- time . - Trains et radeaux . ( Par mètre cube d'assemblage . ) Bois de toute espèce ...
Contents
avril 2 7 15 31 mai 7 10 juin 12 19 juillet | 9 |
ralisés 7 février 1851 loi | 41 |
MINES | 108 |
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Common terms and phrases
29 juillet actionnaires actions administrateurs Algérie annexé autorisé avril banque bâtiment bord budget Bull bureau caisse candidats capitaine cent du capital centimes chargé chemin de fer cinq Code civil comman commandant en chef commerce commission commune compagnie conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil municipal conseils de prud'hommes convention crédit cret d'escompte délibération département dépenses désignés déterminées directeur dividende effets de commerce établi fixé fonds de réserve garde nationale gouvernement grade juge juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'approbation du ministre l'assemblée générale l'Etat l'exercice l'officier en second législation Léon Faucher lieu majorité marine mars membres ment mille ministre de l'agriculture ministre des finances navires officiers opérations du comptoir ouvert au ministre paquebots paragraphe port pourra pourront pré préfet préfet maritime présente loi président projet prorogation publique rapport du ministre règlements République sardes semestre seront service société société anonyme soixante somme spécial tiers tion tribunal de commerce