Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... commission générale apprécie . 23. La commission de comptabilité , le prési- dent et le trésorier règlent tous les frais d'admi- nistration et en rendent compte à la commission générale . 24. La commission générale statue sur les se ...
... commission générale apprécie . 23. La commission de comptabilité , le prési- dent et le trésorier règlent tous les frais d'admi- nistration et en rendent compte à la commission générale . 24. La commission générale statue sur les se ...
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... commission de ré- vision composée de sept membres , devant laquelle les réclamants pourront se pour- voir contre les décisions de la commission de liquidation . Le ministre des affaires étrangères pourra également déférer à cette commission ...
... commission de ré- vision composée de sept membres , devant laquelle les réclamants pourront se pour- voir contre les décisions de la commission de liquidation . Le ministre des affaires étrangères pourra également déférer à cette commission ...
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... commission des hospices et hôpitaux peut toujours , à titre conservatoire , accepter , en vertu de la dé- libération de la commission , les dons et legs faits aux établissements charitables . Le décret du pouvoir exécutif ou l'arrêté du ...
... commission des hospices et hôpitaux peut toujours , à titre conservatoire , accepter , en vertu de la dé- libération de la commission , les dons et legs faits aux établissements charitables . Le décret du pouvoir exécutif ou l'arrêté du ...
Contents
avril 2 7 15 31 mai 7 10 juin 12 19 juillet | 9 |
ralisés 7 février 1851 loi | 41 |
MINES | 108 |
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Common terms and phrases
29 juillet actionnaires actions administrateurs Algérie annexé autorisé avril banque bâtiment bord budget Bull bureau caisse candidats capitaine cent du capital centimes chargé chemin de fer cinq Code civil comman commandant en chef commerce commission commune compagnie conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil municipal conseils de prud'hommes convention crédit cret d'escompte délibération département dépenses désignés déterminées directeur dividende effets de commerce établi fixé fonds de réserve garde nationale gouvernement grade juge juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'approbation du ministre l'assemblée générale l'Etat l'exercice l'officier en second législation Léon Faucher lieu majorité marine mars membres ment mille ministre de l'agriculture ministre des finances navires officiers opérations du comptoir ouvert au ministre paquebots paragraphe port pourra pourront pré préfet préfet maritime présente loi président projet prorogation publique rapport du ministre règlements République sardes semestre seront service société société anonyme soixante somme spécial tiers tion tribunal de commerce