Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... composé de neuf membres pris parmi les actionnaires , et d'un membre délégué par le conseil municipal et pris dans son sein , in- dépendamment d'un directeur qui sera nommé « par le ministre des finances , sur une liste de trois ...
... composé de neuf membres pris parmi les actionnaires , et d'un membre délégué par le conseil municipal et pris dans son sein , in- dépendamment d'un directeur qui sera nommé « par le ministre des finances , sur une liste de trois ...
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... composé de douze membres choisis par le préfet parmi les gardes nationaux faisant ou ayant fait partie de cette arme . Il sera présidé par un délégué du préfet . 22. Les conseils de recensement sont re- nouvelés tous les ans par moitié ...
... composé de douze membres choisis par le préfet parmi les gardes nationaux faisant ou ayant fait partie de cette arme . Il sera présidé par un délégué du préfet . 22. Les conseils de recensement sont re- nouvelés tous les ans par moitié ...
Page 255
... composé de sept juges , savoir : le chef de bataillon , président ; un capitaine , un lieutenant ou un sous - lieutenant , un ser- gent , un caporal et deux gardes nationaux . 89. Le conseil de discipline pour les co- lonels et ...
... composé de sept juges , savoir : le chef de bataillon , président ; un capitaine , un lieutenant ou un sous - lieutenant , un ser- gent , un caporal et deux gardes nationaux . 89. Le conseil de discipline pour les co- lonels et ...
Contents
avril 2 7 15 31 mai 7 10 juin 12 19 juillet | 9 |
ralisés 7 février 1851 loi | 41 |
MINES | 108 |
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Common terms and phrases
29 juillet actionnaires actions administrateurs Algérie annexé autorisé avril banque bâtiment bord budget Bull bureau caisse candidats capitaine cent du capital centimes chargé chemin de fer cinq Code civil comman commandant en chef commerce commission commune compagnie conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil municipal conseils de prud'hommes convention crédit cret d'escompte délibération département dépenses désignés déterminées directeur dividende effets de commerce établi fixé fonds de réserve garde nationale gouvernement grade juge juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'approbation du ministre l'assemblée générale l'Etat l'exercice l'officier en second législation Léon Faucher lieu majorité marine mars membres ment mille ministre de l'agriculture ministre des finances navires officiers opérations du comptoir ouvert au ministre paquebots paragraphe port pourra pourront pré préfet préfet maritime présente loi président projet prorogation publique rapport du ministre règlements République sardes semestre seront service société société anonyme soixante somme spécial tiers tion tribunal de commerce