Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... compte de laquelle seront transpor- tées les dépêches closes mentionnées au présent article paiera à l'administration qui effectuera ce transport , pour chaque kilomètre existant en ligne droite , entre le port d'embarquement et le port ...
... compte de laquelle seront transpor- tées les dépêches closes mentionnées au présent article paiera à l'administration qui effectuera ce transport , pour chaque kilomètre existant en ligne droite , entre le port d'embarquement et le port ...
Page 196
... compte personnel , et le propriétaire pour son compte personnel et pour celui de son préposé . Mais le propriétaire qui aura payé , dans cette circonstance , le montant des condamnations que celui - ci a encourues , pourra - t - il lui ...
... compte personnel , et le propriétaire pour son compte personnel et pour celui de son préposé . Mais le propriétaire qui aura payé , dans cette circonstance , le montant des condamnations que celui - ci a encourues , pourra - t - il lui ...
Page 428
... compte du résultat de cette visite à l'officier de quart et à l'offi- cier en second . 2o Il visite fréquemment la soute à voiles , et rend compte , lorsqu'il y a lieu , à l'officier en second , de la néces- sité d'aérer les voiles qu ...
... compte du résultat de cette visite à l'officier de quart et à l'offi- cier en second . 2o Il visite fréquemment la soute à voiles , et rend compte , lorsqu'il y a lieu , à l'officier en second , de la néces- sité d'aérer les voiles qu ...
Contents
avril 2 7 15 31 mai 7 10 juin 12 19 juillet | 9 |
ralisés 7 février 1851 loi | 41 |
MINES | 108 |
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Common terms and phrases
29 juillet actionnaires actions administrateurs Algérie annexé autorisé avril banque bâtiment bord budget Bull bureau caisse candidats capitaine cent du capital centimes chargé chemin de fer cinq Code civil comman commandant en chef commerce commission commune compagnie conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil municipal conseils de prud'hommes convention crédit cret d'escompte délibération département dépenses désignés déterminées directeur dividende effets de commerce établi fixé fonds de réserve garde nationale gouvernement grade juge juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'approbation du ministre l'assemblée générale l'Etat l'exercice l'officier en second législation Léon Faucher lieu majorité marine mars membres ment mille ministre de l'agriculture ministre des finances navires officiers opérations du comptoir ouvert au ministre paquebots paragraphe port pourra pourront pré préfet préfet maritime présente loi président projet prorogation publique rapport du ministre règlements République sardes semestre seront service société société anonyme soixante somme spécial tiers tion tribunal de commerce