Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... désignés par le président du conseil d'Etat ; un agent du ministère des finances désigné par le ministre ; Pour la Cour de cassation : un avocat général , président , désigné par le procureur général à la Cour de cassation ; un avocat à ...
... désignés par le président du conseil d'Etat ; un agent du ministère des finances désigné par le ministre ; Pour la Cour de cassation : un avocat général , président , désigné par le procureur général à la Cour de cassation ; un avocat à ...
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... désignés par le pré- sident de la République , s'ils sont appelés à exercer un commandement . 2o Ils sont désignés par le ministre de la marine , lorsque , étant officiers supérieurs , ils sont appelés à remplir les fonctions d'officier ...
... désignés par le pré- sident de la République , s'ils sont appelés à exercer un commandement . 2o Ils sont désignés par le ministre de la marine , lorsque , étant officiers supérieurs , ils sont appelés à remplir les fonctions d'officier ...
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... désignés par le ministre de la marine . 6o Les officiers de vaisseau appelés à composer les états majors des bâtiments destinés à des campagnes scientifiques ou d'exploration sont désignés par le ministre de la marine , sans préjudice ...
... désignés par le ministre de la marine . 6o Les officiers de vaisseau appelés à composer les états majors des bâtiments destinés à des campagnes scientifiques ou d'exploration sont désignés par le ministre de la marine , sans préjudice ...
Contents
avril 2 7 15 31 mai 7 10 juin 12 19 juillet | 9 |
ralisés 7 février 1851 loi | 41 |
MINES | 108 |
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Common terms and phrases
29 juillet actionnaires actions administrateurs Algérie annexé autorisé avril banque bâtiment bord budget Bull bureau caisse candidats capitaine cent du capital centimes chargé chemin de fer cinq Code civil comman commandant en chef commerce commission commune compagnie conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil municipal conseils de prud'hommes convention crédit cret d'escompte délibération département dépenses désignés déterminées directeur dividende effets de commerce établi fixé fonds de réserve garde nationale gouvernement grade juge juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'approbation du ministre l'assemblée générale l'Etat l'exercice l'officier en second législation Léon Faucher lieu majorité marine mars membres ment mille ministre de l'agriculture ministre des finances navires officiers opérations du comptoir ouvert au ministre paquebots paragraphe port pourra pourront pré préfet préfet maritime présente loi président projet prorogation publique rapport du ministre règlements République sardes semestre seront service société société anonyme soixante somme spécial tiers tion tribunal de commerce