Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
From inside the book
Results 1-3 of 80
Page 121
... directeur est chargé de la princi- pale partie de l'enseignement . 8. Le directeur est secondé , pour l'ensei- gnement et la surveillance , par des maîtres adjoints nommés par le ministre , sur la proposition du recteur de l'académie ...
... directeur est chargé de la princi- pale partie de l'enseignement . 8. Le directeur est secondé , pour l'ensei- gnement et la surveillance , par des maîtres adjoints nommés par le ministre , sur la proposition du recteur de l'académie ...
Page 217
... directeur préside le con- seil d'administration , 13. Les fonctions des administrateurs sont gra- tuites . Le directeur à seul droit à un traitement . Avant d'entrer en fonctions , il est tenu de justi- fier qu'il est propriétaire de ...
... directeur préside le con- seil d'administration , 13. Les fonctions des administrateurs sont gra- tuites . Le directeur à seul droit à un traitement . Avant d'entrer en fonctions , il est tenu de justi- fier qu'il est propriétaire de ...
Page 312
... directeur , le conseil nomme et révoque les employés . Les actions judiciaires sont exercées en son nom , poursuites et diligences du directeur . 42. Il est tenu registre des délibérations du con- seil d'administration . Le procès ...
... directeur , le conseil nomme et révoque les employés . Les actions judiciaires sont exercées en son nom , poursuites et diligences du directeur . 42. Il est tenu registre des délibérations du con- seil d'administration . Le procès ...
Contents
avril 2 7 15 31 mai 7 10 juin 12 19 juillet | 9 |
ralisés 7 février 1851 loi | 41 |
MINES | 108 |
2 other sections not shown
Common terms and phrases
29 juillet actionnaires actions administrateurs Algérie annexé autorisé avril banque bâtiment bord budget Bull bureau caisse candidats capitaine cent du capital centimes chargé chemin de fer cinq Code civil comman commandant en chef commerce commission commune compagnie conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil municipal conseils de prud'hommes convention crédit cret d'escompte délibération département dépenses désignés déterminées directeur dividende effets de commerce établi fixé fonds de réserve garde nationale gouvernement grade juge juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'approbation du ministre l'assemblée générale l'Etat l'exercice l'officier en second législation Léon Faucher lieu majorité marine mars membres ment mille ministre de l'agriculture ministre des finances navires officiers opérations du comptoir ouvert au ministre paquebots paragraphe port pourra pourront pré préfet préfet maritime présente loi président projet prorogation publique rapport du ministre règlements République sardes semestre seront service société société anonyme soixante somme spécial tiers tion tribunal de commerce