Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... fonds de dépenses annuelles et de se- cours se compose du revenu des fonds de réserve et de la portion des cotisations annuelles qui a été déterminée par l'art . 17 ; il est affecté aux dépenses de la société et aux secours qu'elle dis ...
... fonds de dépenses annuelles et de se- cours se compose du revenu des fonds de réserve et de la portion des cotisations annuelles qui a été déterminée par l'art . 17 ; il est affecté aux dépenses de la société et aux secours qu'elle dis ...
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... fonds d'amortissement des rentes cinq pour cent , une de 7,161 fr . appartenant au fonds d'amortissement des rentes quatre et demi pour cent , une de 23,729 fr . appartenant au fonds d'amortis- sement des rentes quatre pour cent , une ...
... fonds d'amortissement des rentes cinq pour cent , une de 7,161 fr . appartenant au fonds d'amortissement des rentes quatre et demi pour cent , une de 23,729 fr . appartenant au fonds d'amortis- sement des rentes quatre pour cent , une ...
Page 336
... fonds commun à répartir par arrêtés ( 79 ) . Dépenses imputables sur les produits éventuels ordinaires .. Dépenses facultatives . CHAPITRE 44. - Dépenses d'utilité départementale imputables sur le produit des cen- times facultatifs ...
... fonds commun à répartir par arrêtés ( 79 ) . Dépenses imputables sur les produits éventuels ordinaires .. Dépenses facultatives . CHAPITRE 44. - Dépenses d'utilité départementale imputables sur le produit des cen- times facultatifs ...
Contents
avril 2 7 15 31 mai 7 10 juin 12 19 juillet | 9 |
ralisés 7 février 1851 loi | 41 |
MINES | 108 |
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Common terms and phrases
29 juillet actionnaires actions administrateurs Algérie annexé autorisé avril banque bâtiment bord budget Bull bureau caisse candidats capitaine cent du capital centimes chargé chemin de fer cinq Code civil comman commandant en chef commerce commission commune compagnie conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil municipal conseils de prud'hommes convention crédit cret d'escompte délibération département dépenses désignés déterminées directeur dividende effets de commerce établi fixé fonds de réserve garde nationale gouvernement grade juge juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'approbation du ministre l'assemblée générale l'Etat l'exercice l'officier en second législation Léon Faucher lieu majorité marine mars membres ment mille ministre de l'agriculture ministre des finances navires officiers opérations du comptoir ouvert au ministre paquebots paragraphe port pourra pourront pré préfet préfet maritime présente loi président projet prorogation publique rapport du ministre règlements République sardes semestre seront service société société anonyme soixante somme spécial tiers tion tribunal de commerce