Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... administration des postes de France et l'administration des postes sardes . 19. Les lettres des Etats sardes pour les parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de poste , et , réciproquement , les lettres des ...
... administration des postes de France et l'administration des postes sardes . 19. Les lettres des Etats sardes pour les parages de la Méditerranée où la France possède des établissements de poste , et , réciproquement , les lettres des ...
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... administration des postes sardes paiera à l'administration des postes de France , pour chaque kilomè- tre existant en ligne droite entre le point par lequel les dépêches closes entreront sur le territoire français et le point par où ...
... administration des postes sardes paiera à l'administration des postes de France , pour chaque kilomè- tre existant en ligne droite entre le point par lequel les dépêches closes entreront sur le territoire français et le point par où ...
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... administration et la com- pagnie ; 9 ° l'administration des postes fera con- struire , à ses frais , les voitures qu'il pourra être nécessaire d'affecter spécialement au transport et à la manutention des dépêches . Elle réglera la forme ...
... administration et la com- pagnie ; 9 ° l'administration des postes fera con- struire , à ses frais , les voitures qu'il pourra être nécessaire d'affecter spécialement au transport et à la manutention des dépêches . Elle réglera la forme ...
Contents
avril 2 7 15 31 mai 7 10 juin 12 19 juillet | 9 |
ralisés 7 février 1851 loi | 41 |
MINES | 108 |
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Common terms and phrases
29 juillet actionnaires actions administrateurs Algérie annexé autorisé avril banque bâtiment bord budget Bull bureau caisse candidats capitaine cent du capital centimes chargé chemin de fer cinq Code civil comman commandant en chef commerce commission commune compagnie conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil municipal conseils de prud'hommes convention crédit cret d'escompte délibération département dépenses désignés déterminées directeur dividende effets de commerce établi fixé fonds de réserve garde nationale gouvernement grade juge juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'approbation du ministre l'assemblée générale l'Etat l'exercice l'officier en second législation Léon Faucher lieu majorité marine mars membres ment mille ministre de l'agriculture ministre des finances navires officiers opérations du comptoir ouvert au ministre paquebots paragraphe port pourra pourront pré préfet préfet maritime présente loi président projet prorogation publique rapport du ministre règlements République sardes semestre seront service société société anonyme soixante somme spécial tiers tion tribunal de commerce