Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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... agriculture , à faire compter ses services comme inspecteur général , pour établir , lorsqu'il y aura lieu , ses droits à une pension de retraite . ( X , Bull . CCCXLVI , n . 2703. ) Le président de la République , sur le rapport du ...
... agriculture , à faire compter ses services comme inspecteur général , pour établir , lorsqu'il y aura lieu , ses droits à une pension de retraite . ( X , Bull . CCCXLVI , n . 2703. ) Le président de la République , sur le rapport du ...
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... agriculture et du commerce , au préfet du département de la Seine - Inférieure , à la chambre de com- merce et au greffe du tribunal de commerce du Havre . 4. Le ministre de l'agriculture et du commerce ( M. Dumas ) est chargé , etc. 26 ...
... agriculture et du commerce , au préfet du département de la Seine - Inférieure , à la chambre de com- merce et au greffe du tribunal de commerce du Havre . 4. Le ministre de l'agriculture et du commerce ( M. Dumas ) est chargé , etc. 26 ...
Page 361
... agriculture et du commerce ( M. Buffet ) est chargé , etc. du 5 brumaire an 9 , et non comprise par- mi les attributions réservées aux maires par les articles précédents . 11. Le ministre de l'intérieur ( M. Léon Faucher ) est chargé ...
... agriculture et du commerce ( M. Buffet ) est chargé , etc. du 5 brumaire an 9 , et non comprise par- mi les attributions réservées aux maires par les articles précédents . 11. Le ministre de l'intérieur ( M. Léon Faucher ) est chargé ...
Contents
avril 2 7 15 31 mai 7 10 juin 12 19 juillet | 9 |
ralisés 7 février 1851 loi | 41 |
MINES | 108 |
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Common terms and phrases
29 juillet actionnaires actions administrateurs Algérie annexé autorisé avril banque bâtiment bord budget Bull bureau caisse candidats capitaine cent du capital centimes chargé chemin de fer cinq Code civil comman commandant en chef commerce commission commune compagnie conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil municipal conseils de prud'hommes convention crédit cret d'escompte délibération département dépenses désignés déterminées directeur dividende effets de commerce établi fixé fonds de réserve garde nationale gouvernement grade juge juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'approbation du ministre l'assemblée générale l'Etat l'exercice l'officier en second législation Léon Faucher lieu majorité marine mars membres ment mille ministre de l'agriculture ministre des finances navires officiers opérations du comptoir ouvert au ministre paquebots paragraphe port pourra pourront pré préfet préfet maritime présente loi président projet prorogation publique rapport du ministre règlements République sardes semestre seront service société société anonyme soixante somme spécial tiers tion tribunal de commerce