Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
From inside the book
Results 1-3 of 66
Page 419
... officier en second , et , dans tous les cas , l'officier de quart . 446.1o Les officiers attachés à un ser- vice de détail exigent que les maîtres les préviennent , chacun en ce qui le concerne , des visites qu'ils font aux époques pres ...
... officier en second , et , dans tous les cas , l'officier de quart . 446.1o Les officiers attachés à un ser- vice de détail exigent que les maîtres les préviennent , chacun en ce qui le concerne , des visites qu'ils font aux époques pres ...
Page 425
... officier en second et de l'officier chargé du matériel de l'artillerie , et le remet à la direction d'ar- tillerie . 531. 1o Lorsque les saluts doivent être faits , le maître canonnier s'assure person- nellement que les pièces qui ...
... officier en second et de l'officier chargé du matériel de l'artillerie , et le remet à la direction d'ar- tillerie . 531. 1o Lorsque les saluts doivent être faits , le maître canonnier s'assure person- nellement que les pièces qui ...
Page 437
... officier en second , d'un officier de service , ou même d'un maître chargé . Mais alors il doit faire ré- gulariser la délivrance dans le plus bref délai , et il en rend compte à l'officier d'ad - mière ou de deuxième classe ; 25o le ...
... officier en second , d'un officier de service , ou même d'un maître chargé . Mais alors il doit faire ré- gulariser la délivrance dans le plus bref délai , et il en rend compte à l'officier d'ad - mière ou de deuxième classe ; 25o le ...
Contents
avril 2 7 15 31 mai 7 10 juin 12 19 juillet | 9 |
ralisés 7 février 1851 loi | 41 |
MINES | 108 |
2 other sections not shown
Common terms and phrases
29 juillet actionnaires actions administrateurs Algérie annexé autorisé avril banque bâtiment bord budget Bull bureau caisse candidats capitaine cent du capital centimes chargé chemin de fer cinq Code civil comman commandant en chef commerce commission commune compagnie conformément conseil d'administration conseil d'Etat conseil municipal conseils de prud'hommes convention crédit cret d'escompte délibération département dépenses désignés déterminées directeur dividende effets de commerce établi fixé fonds de réserve garde nationale gouvernement grade juge juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'approbation du ministre l'assemblée générale l'Etat l'exercice l'officier en second législation Léon Faucher lieu majorité marine mars membres ment mille ministre de l'agriculture ministre des finances navires officiers opérations du comptoir ouvert au ministre paquebots paragraphe port pourra pourront pré préfet préfet maritime présente loi président projet prorogation publique rapport du ministre règlements République sardes semestre seront service société société anonyme soixante somme spécial tiers tion tribunal de commerce